Statut d’employé: Uber à nouveau condamné par le Tribunal fédéral

Après une décision similaire en juin 2022 concernant le canton de Genève, le Tribunal fédéral vient de statuer sur d’autres cas concernant le statut des personnes qui travaillent pour la société Uber dans le canton de Zurich. Il s’agit de deux sociétés Uber, qui ont leur siège aux Pays-Bas, mais qui travaillent en Suisse, pour des faits qui remontent à près de 10 ans, en 2014.

Pour comprendre, il faut s’accrocher un peu. Le Tribunal fédéral constate qu’en 2019: «La Caisse de compensation du canton de Zurich a considéré que les chauffeurs d’UberX, UberBlack, UberVan et UberGreen exerçaient une activité lucrative dépendante au profit de la société Uber B.V., de même que les chauffeurs d’UberPop exerçaient une activité lucrative dépendante pour le compte de Rasier Operations B.V., et que la société Uber Switzerland GmbH, sise à Zurich, est l’établissement stable tenu d’établir le décompte relatif aux cotisations AVS correspondantes. La caisse de compensation a alors fixé le montant des cotisations pour l’année 2014».

Nanti d’un recours, le Tribunal des assurances du canton de Zurich a cassé la décision en 2020 concernant la société Uber Switzerland GmbH, ce qu’a confirmé le Tribunal fédéral. Par contre les sociétés Uber B.V. et Rasier Operation B.V. ont été sommées par ce même Tribunal des assurances d’établir les salaires respectifs de leurs chauffeurs afin qu’elles s’acquittent des charges sociales. Ces deux sociétés ont fait recours auprès du Tribunal fédéral. Le 16 février dernier, le TF les a rejetés au motif que les chauffeurs exerçaient bien «une activité lucrative dépendante», tout comme à Genève.

Autrement dit les deux sociétés sont reconnues comme employeurs: «Il en résulte qu’elles sont tenues de payer des cotisations AVS en tant qu’employeur ayant un établissement stable en Suisse – indépendamment de la nationalité des chauffeurs. Quant au montant de ces cotisations, les deux sociétés doivent fournir à la caisse de compensation des documents indiquant quels salaires ont été versés à quels chauffeurs», précise le Tribunal fédéral.

Après la publication de la décision du Tribunal fédéral, la société Uber a réagi. Pour elle, c’est de l’histoire ancienne:«Cette décision, qui porte sur des faits datant de 2014, ne tient pas compte du fait que l’écrasante majorité des chauffeurs en Suisse souhaitent rester indépendants. Elle ne tient pas compte non plus du fait qu’Uber opère aujourd’hui sur un modèle entièrement différent suite à d’importants changements visant à renforcer davantage la flexibilité et l’autonomie des chauffeurs indépendants qui utilisent l’application. À l’avenir, nous continuerons à privilégier l’échange avec toutes les parties prenantes dans le but de continuer à défendre et à améliorer le travail de plateforme en Suisse».