Vaud: «Mme Dittli a agi dans le respect des règles légales»

Dans la tourmente pour son tourisme fiscal supposé, Valérie Dittli est lavée de tout soupçon par l’expert fiscal mandaté par le Conseil d’État vaudois. L’avocat genevois Daniel Schafer a conclu que «Mme Dittli a agi dans le respect des règles légales et jurisprudentielles en vigueur s’agissant de sa domiciliation comme de son assujettissement à l’impôt». Ses conclusions ont été communiquées ce jeudi en début d’après-midi.

La conseillère d’État Vaudoise (Centre) n’a jusqu’à présent jamais payé d’impôts dans le canton de Vaud, alors qu’elle vit à Lausanne depuis 2016. Mais pour l’expert «le domicile fiscal de Mme Dittli se trouvait pour chacune des périodes passées sous revue dans le canton de Zoug». Légalement, elle n’a donc selon lui rien à se reprocher.

Fiscalement, la jeune conseillère d’État de 30 ans, a été brièvement domiciliée à Lausanne en 2021, lorsqu’elle s’est présentée aux élections municipales. Puis depuis fin janvier 2022, alors qu’elle était en campagne pour un siège au Conseil d’État. Sinon son domicile fiscal est toujours resté à Zoug.

Pour l’expertise, Valérie Dittli a accepté de lever le secret fiscal pour les années concernées, soit de 2016 à 2021. Verdict du spécialiste pour 2016 à 2020: «à la lumière de tous les éléments récoltés, alors que son domicile principal se situait chez ses parents, elle était en position de bénéficier en toute légitimité de la pratique établie s’agissant des jeunes célibataires de moins de 30 ans, (à savoir présomption jurisprudentielle du domicile fiscal au domicile des parents en cas de retours réguliers).»

Pour 2021 l’avocat fiscaliste se montre «légèrement plus nuancé» car l’activité politique de Mme Dittli s’est intensifiée dans le canton de Vaud. Mais il estime cependant toujours que «ses liens avec le canton de Zoug demeurent prédominants».

Daniel Schafer précise encore que la magistrate «s’est acquittée de tous les impôts dus» dans son canton d’origine. Et il note que les changements de résidences ne pouvaient pas «raisonnablement être motivés par des raisons fiscales». «L’expert a calculé que, pour la période fiscale 2021, son imposition sur le canton de Zoug a donné lieu à une facture d’impôt de 187.45 francs inférieure à celle qui aurait été due dans l’hypothèse d’une domiciliation fiscale dans le canton de Vaud», peut-on lire.

Mais à quel canton Valérie Dittli est-elle aujourd’hui réellement attachée. «J’estime que mon cœur est tellement grand qu’il peut être à deux endroits», a commenté la conseillère d’État à l’issue de la présentation de l’expert. Elle s’est dite très heureuse de pouvoir «enfin» s’exprimer sur le sujet, relate «20 minutes».

La magistrate s’est dite attachée à «l’exemplarité des élus». Et, retraçant son parcours, elle estime qu’elle s’y est conformée. Valérie Dittli dit avoir également toujours respecté les statuts de son parti, le Centre.

«J’ai été partagée entre le canton de Vaud et de canton de Zoug», a encore déclaré l’élue. Qui a précisé que c’était une mobilité normale pour une étudiante et un premier emploi. «Mais ça ne doit pas être assimilé à du tourisme fiscal», a-t-elle souligné.

Valérie Dittli, enfin, reconnaît une maladresse pour avoir indiqué qu’elle était «docteure en droit» alors que, stricto sensu, elle ne l’est pas tant que sa thèse n’aura pas été déposée à la Bibliothèque cantonale universitaire.

«Lausanne est la ville où mon engagement politique est né. C’est la ville et le canton qui m’ont donné envie de faire de la politique», a-t-elle conclu.