Justice européenne: Repas en prison: deux véganes attaquent la Suisse

L’affaire pourrait faire date en matière d’alimentation dans les prisons et les hôpitaux de Suisse et d’Europe. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a publié fin septembre deux recours contre la Suisse. Il s’agit de la plainte conjointe de deux militants antispécistes.

L’un d’eux, Matthias (comme le prénomment ses camarades de lutte), soupçonné de caillassage de boucheries à Genève et à Nyon, avait été emprisonné à Genève, en détention provisoire pendant 11 mois, à la prison de Champ-Dollon (GE). Pendant cette période, il s’était vu refuser de recevoir des repas véganes.

Nicolas (prénom d’emprunt), quant à lui, a effectué plusieurs séjours à l’hôpital psychiatrique de Cery à Prilly (VD), qui dépend du département de psychiatrie du CHUV. Malgré ses demandes répétées lors de deux séjours au sein de l’hôpital en 2019 et 2021, Nicolas aurait reçu 15 repas non véganes ou non équilibrés (sans protéine), selon le recours déposé auprès de la CEDH. Et d’évoquer l’exemple d’un menu non équilibré uniquement composé de pommes de terre et de brocolis. À plusieurs reprises, l’homme a même fugué pour protester contre ses demandes non respectées. Il demande à la Suisse un dédommagement de 10’000 francs pour dommage moral.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Matthias en juin 2020 et celui de Nicolas en février 2022. L’avocat de ce dernier a alors saisi la CEDH en se basant sur l’art. 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le droit à la liberté de conscience.

Dans un communiqué publié lundi, l’association Écologie et Altruisme cite l’avocat de Nicolas qui estime que «tous les établissements publics ont l’obligation de servir des repas véganes équilibrés aux personnes qui le requièrent. Or, le CHUV a manqué à ses obligations, ce qui explique le recours déposé.»

La Suisse a maintenant 3 à 4 mois pour répondre aux questions de la CEDH. Une décision de la Cour en faveur des deux recourants aurait des conséquences pour les 46 pays ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme en matière de droit à une alimentation spécifique dans les prisons et les hôpitaux. Ce qui représente 700 millions de personnes.