BerneCoûts de la santé: le National veut des mesures immédiates
La majorité adopte une loi qui veut aller vite pour corriger les rémunérations excessives dans la santé. Mais, pour Alain Berset, cela n’influencera pas les primes 2023, ni les 2024…
- par
- Eric Felley
Le Conseil national est pressé d’avoir des résultats, mais le tempo de la Berne fédérale privilégie la lenteur.
DRUne majorité du Conseil national a approuvé mercredi deux nouvelles dispositions dans son contre-projet à l’initiative du Centre «Pour des primes plus basses». La première concerne la possibilité pour les autorités compétentes d’adopter des tarifs différenciés «selon les différentes positions de la structure tarifaire». Autrement dit, il s’agit de mieux valoriser les soins de premier recours, les médecins de famille ou les pédiatres et de réduire les rémunérations trop élevées dans la médecine spécialisée.
Des mesures immédiates
Il a adopté aussi une disposition transitoire, qui demande au Conseil fédéral de «prendre immédiatement des mesures de maîtrise des coûts en corrigeant les rémunérations excessives de la structure tarifaire Tarmed, ainsi que celles qui sont inappropriées et qui ne sont pas économiques.» La majorité s’est ralliée à cette base légale, qui doit permettre de corriger les excès, mais aussi de revoir à la hausse des prestations insuffisamment rémunérées, notamment dans les soins infirmiers.
Mesures déjà prises
Le chef de la Santé, Alain Berset s’est opposé à ces deux dispositions. Pour la première, il estime que la LAMal stipule que «les tarifs à la prestation doivent être basés sur une structure tarifaire uniforme». Cependant des structures tarifaires «peuvent déjà être aménagées de manière différenciée, si on pense au Tarmed notamment. Les médecins de premier recours reçoivent déjà actuellement un supplément».
Pas d’effet avant trois ans
Quant à la disposition transitoire qui exige des mesures immédiates, Alain Berset a douché les espoirs des plus impatients: «On ne peut pas s’attendre à une entrée en vigueur de la présente loi avant 2024 ou 2025. Il faut être très clair: ce dont vous discutez aujourd’hui n’aura pas d’effet sur les primes 2023 ni sur les primes 2024».
UDC et PLR contre
Le chef de la Santé a conclu le débat: «Il faudra malheureusement encore attendre pour que cela puisse avoir de l’effet». Au vote sur l’ensemble, le contre-projet a été soutenu par 104 voix contre 74. L’UDC et le PLR s’y sont opposés. Le dossier passe au Conseil des États.