Tourisme - Les achats à l’étranger pourraient être plus vite assujettis à la TVA

Les Suisses ne pourront peut-être plus importer jusqu’à 300 francs de biens de l’étranger sans payer de TVA. Le Conseil des États a accepté mardi, trois textes différents qui souhaitaient tous abaisser cette franchise pour mieux lutter contre le tourisme d’achat.

Les sénateurs ont ainsi approuvé par 27 voix contre 13 une motion de la Commission des finances du National. Celle-ci demandait que le Conseil fédéral élabore un projet de loi pour «améliorer l’égalité fiscale» dans le tourisme d’achat, soit en abaissant la franchise, soit en l’adaptant à celle du pays de provenance.

Le Conseil des États a également largement donné suite à deux initiatives de St Gall et de la Thurgovie. Ces deux cantons soulignaient qu’avec le système actuel, les Suisses qui font des achats pour 300 francs ne paient pas de TVA ni chez nous ni à l’étranger. «Ce qui est injuste par rapport aux consommateurs qui effectuent leurs achats en Suisse et s’acquittent de la TVA sur l’ensemble de leurs achats». Les deux cantons frontaliers demandaient donc que l’ensemble des importations de marchandises privées soient soumises à la TVA suisse si la TVA étrangère faisait l’objet d’un remboursement.

La commission avait pourtant proposé de rejeter les deux initiatives cantonales. «La Commission partage la préoccupation selon laquelle le tourisme d’achat effréné, estimé à plus de 10 milliards de francs suisses par an, peut entraîner une perte d’emplois ainsi qu’une perte de revenus dans le commerce de détail suisse. Toutefois, elle doute que les propositions aient l’effet souhaité», ainsi expliqué par Pirmin Bischof (Centre/SO). Pour lui, la principale raison du phénomène n’est pas le traitement fiscal, «mais les différences de prix considérables entre les produits suisses et étrangers». En outre, la Commission craint des problèmes pratiques majeurs avec les trois propositions si elles étaient mises en œuvre, a-t-il ajouté. Cela pourrait aussi inciter les consommateurs à ne simplement pas déclarer les marchandises importées, redoute-t-il.

«Ces initiatives ne sont pas des remèdes miracles dans la lutte contre le tourisme d’achat», a convenu Benedikt Würth (Centre/SG). Mais elles peuvent avoir un effet modérateur si l’inégalité de traitement fiscal est réduite ou éliminée», a-t-il plaidé.

Le phénomène est bien connu, a souligné de son côté le ministre des Finances, Ueli Maurer, qui proposait lui aussi de rejeter les textes. Le tourisme d’achat affaiblit le commerce de détail, l’économie et coûte des emplois». Mais il estime que le problème ne sera pas résolu avec les initiatives. «Parce que la TVA qui sera prélevée, même avec une franchise plus basse, est si modeste qu’elle ne limitera probablement pas de manière significative le tourisme d’achat», a-t-il expliqué.

A noter que ces votes coïncident avec le dépôt tout frais d’une motion de Ruedi Noser (PLR/ZH) qui veut lui aussi abaisser la franchise pour limiter ce tourisme d’achat. Mais le sénateur propose de ne s’en prendre qu’aux Suisses qui passent de l’autre côté de la frontière durant moins de 24 heures. Il suggère d’abaisser la limite de la franchise pour eux de 300 francs à 50 francs. Les Chambres devront encore se prononcer.