Justice: Deux condamnations pour fraude électorale dans le Jura

Une enquête pénale ouverte le 6 octobre dernier pour une corruption électorale constatée lors des élections communales à Alle (JU) a trouvé son épilogue devant le Ministère public jurassien: un ancien député jurassien et son complice sont condamnées par ordonnances pénales.

Ancien député PLR, l’auteur principal était accusé d’avoir utilisé 17 bulletins contre rémunération, dans six communes. Il est condamné à une peine de 120 jours-amende avec sursis pendant quatre ans, à une amende additionnelle de 1 200 francs, ainsi qu’à une amende contraventionnelle de 300 francs.

«Les infractions de corruption électorale, fraude électorale, tentative de fraude électorale, instigation à la captation de suffrages sont retenues à son encontre», précise le procureur général Nicolas Theurillat.

Chargé de récolter les enveloppes, le second prévenu est condamné à 60 jours-amende avec sursis pendant quatre ans, à une amende additionnelle de 480 francs, ainsi qu’à une amende contraventionnelle de 300 francs pour corruption électorale et captation de suffrages.

Dans les faits, le second prévenu contactait des électeurs pour se faire remettre des bulletins de vote qu’il amenait au prévenu principal contre une rémunération. Le fraudeur principal votait à leur place, notamment en signant les cartes de vote et en remplissant l’enveloppe de vote.

«Les suffrages n’étaient pas attribués à un seul parti mais à plusieurs en fonction de la commune concernée», précise le procureur général. Ce sont 17 bulletins de vote qui sont concernés dont 15 ont été récupérés dans les urnes avant la tenue du scrutin. «Les deux bulletins restants n’ayant pas encore été déposés au moment de la perquisition ont été récupérés au domicile du prévenu principal», indique Nicolas Theurillat.

L’enquête a permis de constater que les deux prévenus ont déjà agi de manière délictuelle durant les élections cantonales 2020 selon le même procédé. Au moins sept bulletins de vote ont été remis par le second prévenu au principal en échange d’argent. «Il n’est toutefois pas possible de déterminer à quelles listes ni à quels candidats les voix des bulletins récoltés ont été attribuées», précise le procureur Même pNicolas Theurillat.

Les deux prévenus ont été également sanctionnés pour la fraude électorale préalable, mais la Chancellerie d’État indique que les sept bulletins concernés n’ont pas eu d’effet sur les résultats des élections cantonales de 2020, tant pour l’élection au gouvernement qu’au niveau de la répartition des sièges au Parlement. 

Contrainte d’organiser en dernière minute des élections qu’elle souhaitait annuler, la commune de Alle s’est dotée d’une nouvelle mairesse. Candidate PDC, la secrétaire-comptable Karine Génesta-Nagel (née en 1985) l’a emporté haut la main, avec 456 voix contre 211 à un candidat qui dans ces circonstances, aurait refusé son élection. La participation s’était élevée à 49,7%.

La Chancellerie d’État à réagi à la communication du Ministère public pour relever «l’importance de dénoncer et poursuivre les agissements contraires à la démocratie et au bon déroulement des votations et élections».

Outre la sanction personnelle, la condamnation par voie d’ordonnance des deux protagonistes de la fraude électorale de l’automne dernier en Ajoie «est un signal clair à l’encontre de ces pratiques inadmissibles», indique la Chancellerie.

Plusieurs solutions sont en cours d’examen à la Chancellerie d’État, avec comme objectif de renforcer la lutte contre les possibilités de fraude électorale ou de captation de suffrages.