ÉnergieLe Conseil fédéral rejette l’idée d’annualiser les horaires de travail
Le gouvernement s’oppose à une proposition du PLR, qui veut élargir la flexibilité des horaires pour que certains puissent travailler plus l’été et moins l’hiver.
Le secteur de l’industrie pourrait être concerné par la proposition des libéraux-radicaux.
20min/Celia NoglerFlexibiliser encore la loi sur le travail, le Conseil fédéral ne le souhaite pas. Il vient de se déclarer opposé à une motion déposée au Parlement par le groupe PLR, fin septembre. Celle-ci voulait faire sauter, dans certains secteurs, la durée légale maximum de travail par semaine et annualiser son calcul. En clair, que l’on puisse faire des semaines de plus de 50 heures en été et compenser par des semaines plus courtes en hiver.
Pour protéger la santé
Le but était avant tout d’aboutir à des économies d’énergie. Fermer des grands sites en hiver, c’est moins de chauffage, moins d’éclairage. Les salariés auraient compensé les fermetures ou restrictions d’horaires hivernales en travaillant plus longtemps chaque jour – ou plus de jours – pendant la saison estivale.
«Supprimer la durée maximale hebdomadaire de travail pour certaines branches économiques ou groupes d'entreprises ou de travailleurs irait à l'encontre du but premier de la loi sur le travail, à savoir la protection de la santé des travailleurs», conteste le Conseil fédéral. S’il ne veut pas toucher la durée légale maximum de travail par semaine, il rappelle qu’il est déjà «possible de travailler sans autorisation du lundi au samedi, entre 6h et 23h».
Déjà possible, rappelle Berne
Surtout, il estime qu’il est douteux de vouloir affaiblir la loi sur le travail de manière pérenne alors que la Suisse fait face à un problème énergétique qui pourrait s’avérer ponctuel. De plus, les règles en vigueur permettraient déjà une certaine flexibilité, mais uniquement en cas d’urgence.
«Si les autorités arrêtent des mesures ou en cas de pénurie d'énergie avérée, les cantons ont la possibilité de réagir rapidement et d'octroyer des permis relatifs à la durée du travail pour une période allant jusqu'à six mois», informe le gouvernement. «L'inspection cantonale du travail peut autoriser le travail de nuit et du dimanche temporaire sur la base de l'existence d'un besoin urgent», précise dans une notice le Secrétariat d’État à l’économie.
C’est le Parlement qui aura le dernier mot sur la proposition du PLR.