Etats-Unis – Les IVG au-delà de 6 semaines ont repris au Texas

Les avortements au-delà de six semaines de grossesse ont repris jeudi au Texas, au lendemain d’une décision de justice ayant bloqué la loi qui, depuis plus d’un mois, les interdisait même en cas d’inceste ou de viol.

Les autorités de ce vaste État conservateur ont indiqué qu’elles allaient faire appel, ce qui devrait faire rapidement revenir cette loi très restrictive devant la Cour suprême des États-Unis. Sans attendre l’issue de la bataille juridique, l’organisation Whole Woman’s Health, qui gère quatre cliniques au Texas, a indiqué avoir repris les avortements au-delà de la limite fixée par les législateurs de l’État.

«Depuis des années», malgré la présence de manifestants hostiles, «nos équipes ont continué de travailler. Aujourd’hui elles ont courageusement pratiqué des avortements au-delà de six semaines», a-t-elle tweeté.

Une loi, entrée en vigueur le 1er septembre au Texas, a déclaré illégal d’avorter après avoir détecté les battements de cœur de l’embryon, ce qui arrive en général vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. Le texte viole la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis qui, en 1973 et 1991, a déclaré que les femmes avaient un droit constitutionnel à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Saisie en urgence par des associations de planning familial, la haute juridiction avait toutefois refusé d’empêcher son entrée en vigueur, citant des «questions nouvelles de procédure». La loi contient en effet un dispositif unique: il revient «exclusivement» aux citoyens de la faire appliquer, en portant plainte contre toute organisation ou personne soupçonnée d’avoir aidé une femme à avorter illégalement.

Le refus de la haute cour d’intervenir avait été perçu comme la preuve d’un «virage à droite» sous l’égide des juges nommés par l’ancien président Donald Trump et samedi, des milliers de défenseurs du droit à l’avortement ont manifesté devant son siège.

Le président démocrate Joe Biden avait lui fustigé une décision qui crée «le chaos» et ordonné à son gouvernement de trouver une parade. Le Ministère de la justice avait alors porté plainte contre le Texas pour violation de la Constitution.

Mercredi soir, un juge fédéral lui a donné raison et a ordonné aux juges et aux greffiers des tribunaux de cet État de ne pas enregistrer ni examiner de plainte dans le cadre de la loi controversée, en attendant un examen sur le fond. «Ce tribunal ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus», a écrit le juge Robert Pitman. La Maison-Blanche a salué ce «pas important» pour les droits des femmes. Mais «le combat commence juste», a souligné sa porte-parole Jen Psaki.

De fait, le Texas a immédiatement fait part de sa décision de faire appel. «Nous ne sommes pas d’accord avec le tribunal et nous avons pris des mesures pour interjeter appel», a tweeté jeudi le procureur général Ken Paxton. «Le caractère sacré de la vie sera toujours une priorité.» Le dossier sera transmis à une cour d’appel fédérale de la Nouvelle-Orléans, qui a la réputation d’être l’une des plus conservatrices du pays.

Quelle que soit sa décision, le perdant devrait se tourner vers la Cour suprême. Quand elle a refusé de bloquer la loi du Texas, la haute cour a reconnu que le texte posait des «questions importantes de constitutionnalité» et «a insisté sur le fait que d’autres recours pourraient avoir plus de succès», a rappelé sur Twitter le professeur de droit Steve Vladeck. «Je pense qu’on va bientôt savoir si elle le pensait vraiment…»

Certains habitants du Texas ont manifesté jeudi leur soulagement face au blocage temporaire de la loi. «Même si je suis pro-vie, même si j’ai des convictions religieuses qui m’empêcheraient d’avorter, je crois que les gens doivent pouvoir choisir d’aller ou pas au terme de leur grossesse», a confié à l’AFP Brett Tapoyo, étudiante de 26 ans résidant à Houston.

«On ne peut pas revenir au temps où les femmes perdaient leur vie parce qu’elles ne pouvaient pas avoir accès une procédure réalisée par des professionnels», a renchéri Erika Hernandez, 45 ans, aussi croisée à Houston. Mais la situation sur le terrain reste complexe. La loi du Texas mentionne en effet que, si elle est suspendue puis remise en vigueur, des poursuites rétroactives seront possibles.

Face à cette menace, les organisations de planning familial restent prudentes. «Nous espérons que la décision (…) permette aux cliniques du Texas de reprendre leurs services», a simplement déclaré Alexis McGill qui préside la fédération Planned Parenthood. Quant à Whole Woman’s Health, elle a vite retiré son premier tweet pour publier une version plus ambiguë: «Nous réalisons des avortements par compassion pour nos patientes et en accord avec la décision du juge Pitman».