Justice britannique – L’ex-roi d’Espagne invoque l’immunité face à des poursuites pour harcèlement

L’ex-roi d’Espagne Juan Carlos a invoqué, lundi, devant la justice britannique, le droit à l’immunité que lui conférerait son statut de membre de la famille royale. Une ancienne compagne, Corinna zu Sayn-Wittgenstein-Sayn, une femme d’affaires danoise, veut le poursuivre devant la Haute Cour de Londres afin d’obtenir des dommages et intérêts pour des faits supposés de harcèlement.

Juan Carlos, qui a abdiqué en juin 2014, au profit de son fils, le roi Felipe VI, a fait valoir, au cours d’une première audience, lundi, qu’il avait le «droit à l’immunité devant les tribunaux anglais en sa qualité de membre supérieur de la famille royale espagnole». Selon les documents présentés par ses avocats, Corinna zu Sayn-Wittgenstein-Sayn a entretenu une «relation romantique intime» avec l’ancien monarque, entre 2004 et 2009. Après leur rupture, ils seraient restés amis pendant un certain temps, avant que Juan Carlos ne cherche à raviver leur relation.

Lorsque cette femme d’affaires danoise a «clairement indiqué son refus», l’ex-roi, aujourd’hui âgé de 83 ans, a adopté un «comportement relevant du harcèlement», affirme-t-elle, l’accusant d’avoir «organisé» une série d’actes malveillants, lui causant «détresse et anxiété». Un «associé» de Juan Carlos se serait ainsi montré «menaçant» envers elle et ses enfants pendant une rencontre à Londres, en 2012, programmée, selon Corinna zu Sayn-Wittgenstein-Sayn, pour «correspondre aux effractions dans ses appartements à Monaco et à Villars, en Suisse».

Au cours de violations de son domicile, un livre sur la mort de la princesse Diana avait été ostensiblement laissé sur une table. Le soir où la femme d’affaires l’a découvert, elle affirme avoir reçu un appel d’un inconnu lui glissant en espagnol qu’il «y a beaucoup de tunnels entre Monaco et Nice», dans le sud-est de la France.

Ses avocats ont fourni à la Cour le détail de nombreux actes malveillants – intrusions dans sa propriété en Angleterre, coup de feu dans ses dispositifs de sûreté, trou percé dans la fenêtre de sa chambre à coucher en pleine nuit – qu’ils estiment avoir été commandités par Juan Carlos.

L’ex-monarque «rejette les allégations faites contre lui», a déclaré son avocat Daniel Bethlehem, affirmant par ailleurs qu’en vertu de la loi sur l’immunité de l’État de 1978, Juan Carlos ne pouvait être jugé devant les tribunaux anglais, mais seulement par la Cour suprême espagnole.

L’avocat de Corinna zu Sayn-Wittgenstein-Sayn avance, lui, que l’ancien roi ne dispose plus de ce droit depuis qu’il a abdiqué. L’audience préliminaire pour examiner cette potentielle immunité doit se terminer mardi. Le juge rendra sa décision à une date ultérieure.