Session: Le National veut que Berne paie aux parents 20% de la facture de la crèche

Le National veut aider les parents à concilier vie familiale et vie professionnelle. Il a en effet décidé d’accepter un projet de sa commission qui veut que Berne finance à hauteur de 20% les frais de crèche pour chaque enfant, de leur naissance à la fin du primaire. La commission aurait voulu une aide jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire, ce qui aurait coûté 710 millions à la Confédération, avant de revoir à la baisse ses ambitions. 

De quoi parle-t-on? Le programme d’impulsion pour l’encouragement de l’accueil extra-familial des enfants, arrive à échéance fin 2024. «Il a permis de créer 72’000 places d’accueil», a rappelé Valérie Piller Carrard (PS/FR) pour la commission. Et plutôt que de le renouveler, la commission veut le pérenniser. «Il s’agit de soutenir toutes les familles et tous les cantons en matière d’encouragement de la petite enfance.»

La droite dure était opposée. «Avec cette loi, la Confédération intervient dans un domaine de compétence qui appartient aux cantons et aux communes», a estimé Nadia Umbricht Pieren (UDC/BE) qui a tenté en vain de proposer une non-entrée en matière. Les systèmes cantonaux pourraient être compromis, selon elle. En outre le modèle fédéral n’est pas compatible avec tous les systèmes cantonaux.

Diana Gutjahr (UDC/TG) a elle aussi proposé sans succès de renvoyer le projet en commission. Car pour elle il y a carrément inégalité de traitement puisque seuls les parents qui font appel aux crèches seraient aidés. Or, ils sont nombreux à opter pour une solution privée, telle qu’une maman de jour ou une jeune fille au pair. «Ceux-là ne recevront rien», déplore-t-elle.

Mais du côté des partisans, pas question d’imposer un quelconque choix aux parents. «L’unique objectif est de supprimer les obstacles pour tous ceux qui voudraient travailler davantage», a rétorqué Matthias Aebischer (PS/BE). «Or, notre système n’envoie en fait qu’un seul message aux femmes après l’accouchement: restez à la maison.»

En outre, augmenter les places d’accueil permettrait de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée qui guette la Suisse. «Aujourd’hui de nombreux parents ne peuvent pas s’offrir la crèche ou ne trouvent pas de place. Du coup, les femmes, en particulier, abandonnent tout ou une partie de leur travail, ce qui se traduit à terme par des salaires et des rentes plus faibles», a avancé Emmanuel Amoos (PS/VS).

«Huit femmes sur dix arrêtent de travailler ou réduisent leur taux après la naissance d’un enfant, a abondé Simon de Montmollin (PLR/GE). «Si c’est délibéré, tant mieux, si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de quoi être fier», a-t-elle lancé. «Une récente étude de l'Unicef sur la garde d'enfants nous place au 38e rang sur 41 pays observés. Et la part du salaire des parents consacrée à l'accueil extrafamilial est plus élevée en Suisse que dans tout autre pays», a rappelé Marie-France Roth Pasquier (C/FR).

Pour le financement, la commission proposait de puiser dans les recettes de l'impôt issu de la reprise de la réforme de l'OCDE. La droite est une nouvelle fois montée au front contre cet «ovni juridique», qui n'a même pas encore été approuvé par le peuple (il doit se prononcer en juin). Elle a été suivie par 106 voix contre 90.

Contre l'avis de la droite, le National a en revanche accepté d'augmenter de 0,7 point de pourcentage la part cantonale à l'impôt fédéral direct. «C'est un affront envers les cantons, qui n'ont pas été consultés», a protesté un élu de droite.

Le deuxième volet du projet, soit le soutien aux cantons pour la création ou l'amélioration de places d'accueil, a aussi été controversé. Mais il a a été au final accepté. Un crédit d'engagement de 224 millions des francs a été débloqué pour quatre ans.

Le dossier part au Conseil des Etats qui va sans doute recadrer l’ensemble du projet.