Criminalité: Un certificat antimafia pour les entreprises en Suisse

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CriminalitéUn certificat antimafia pour les entreprises en Suisse

Le Conseil fédéral est prêt à s’inspirer de l’Italie pour contrer la mafia dans les marchés publics de la Confédération. L’idée vient du Tessin.

Eric Felley
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Le niveau de protection contre les infiltrations mafieuses doit être augmenté en Suisse.

Le niveau de protection contre les infiltrations mafieuses doit être augmenté en Suisse.

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Dans le domaine des marchés publics, l’Italie a mis en place un certain nombre d’outils pour contrer l’influence de la mafia. Le conseiller national Marco Romano (C/TI) estime que la Suisse doit en faire de même lorsqu’elle travaille avec des entreprises italiennes. Le Conseil fédéral a répondu favorablement à sa proposition, qui pourrait se concrétiser.

«En Italie, écrit le Tessinois dans un postulat déposé en juin dernier, les sociétés, entreprises et consortiums qui entendent participer à un marché public ou à la fourniture d’autres services commandés par l’administration publique doivent présenter un certificat antimafia. Ce document atteste l’inexistence des causes de déchéance, d’interdiction ou de suspension visées et l’absence de tentatives d’infiltration de la mafia chez les sujets qui désirent établir des rapports avec l’administration publique».

Contrer les infiltrations mafieuses

Pour augmenter le niveau de protection contre les infiltrations mafieuses, ce certificat serait exigé à «tous les soumissionnaires qui ont leur siège principal ou société mère en Italie pour les marchés publics de la Confédération et des entreprises qui lui appartiennent».

Dans «La Liberté» de lundi, le conseiller national se réjouit de cette avancée: «Le Conseil fédéral a enfin ouvert les yeux et soutient des propositions opérationnelles concrètes. Les entreprises sales ne doivent pas pouvoir exercer en Suisse, ni profiter de nos mandats publics.»

Cependant, un postulat ouvre la voie à une réflexion sur la durée: «Il offre l’occasion d’examiner si le certificat antimafia dont il est question peut être utilisé en Suisse comme mesure de lutte contre la corruption dans les marchés publics», conclut encore prudemment le Conseil fédéral.

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