Etats-Unis: Un juge bloque une mesure sanitaire permettant d’expulser les migrants

La mesure, appelée «Title 42», est «arbitraire» et ne respecte pas les règles fédérales, a déclaré le juge Emmet Sullivan. Cette procédure ne permet pas de recours légal, même pour ceux qui souhaitent déposer une demande d’asile – sauf rares exceptions, comme pour les Ukrainiens depuis le début de l’invasion russe.

La décision de justice laisse à l’administration du président démocrate Joe Biden peu d’options pour empêcher l’entrée des nombreux migrants cherchant à franchir la frontière avec le Mexique. Or l’immigration est un sujet politique explosif. L’opposition républicaine attaque sans relâche Joe Biden, accusé d’avoir transformé la frontière en passoire.

«Title 42» avait été mis en œuvre par le gouvernement Trump en mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19, et fait l’objet de plusieurs batailles judiciaires distinctes.

La décision de mardi a été prise dans le cadre d’une procédure intentée par la puissante association de défense des droits civiques ACLU. Elle accusait le gouvernement de procéder à des «expulsions sommaires».

L’administration Biden, qui avait dans un premier temps continué d’utiliser ce dispositif controversé, avait ensuite cherché à le lever.

Les gouverneurs républicains d’une vingtaine d’Etats avaient alors saisi la justice pour l’en empêcher. En mai, un juge, cette fois en Louisiane, avait statué que la mesure devait continuer à être appliquée. Les États plaignants affirmaient notamment que la levée de cette mesure provoquerait une recrudescence des passages aux frontières et par conséquent une hausse du nombre de migrants résidant clandestinement sur leur sol.

Le «Title 42» est une mesure de santé publique qui a été adoptée en 1893 pour protéger les États-Unis contre les nombreuses épidémies de choléra et de fièvre jaune qui survenaient à l’époque. Elle n’a été que très rarement mise en œuvre, jusqu’en 2020. Depuis, ce dispositif a été utilisé près de deux millions de fois.

Plus de 200’000 personnes ont été bloquées chaque mois à la frontière cette année – beaucoup d’entre elles, voire la majorité, en raison du «Title 42».

Les militants des droits humains assurent que cette mesure se traduit, paradoxalement, par une recrudescence des tentatives d’entrées sur le sol américain. Car il n’y a pas de conséquences légales ou judiciaires pour les migrants expulsés dans le cadre de ce dispositif, qui peuvent tenter leur chance autant de fois qu’ils le souhaitent.

«Nous avons toujours assuré qu’utiliser le +Title 42+ contre des demandeurs d’asile était inhumain et motivé par des considérations purement politiques», a déclaré l’avocat Lee Gelernt, qui plaidait contre cette procédure au nom de ACLU. «Espérons que cette décision mettra fin à cette terrible pratique une bonne fois pour toutes.»