Conseil fédéral: L’argent liquide doit être protégé par la Constitution

Le Conseil fédéral a annoncé ce mercredi être favorable à l’inscription dans la Constitution suisse de l’argent liquide. Cette prise de position fait suite au dépôt d’une initiative populaire intitulée: «L’argent liquide, c’est la liberté», lancée par le Mouvement Suisse pour la Liberté (MSL). Déposée le 15 février dernier, l’initiative demande que l’approvisionnement en argent liquide soit garanti, et que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis à une votation populaire.

Le Conseil fédéral refuse cependant cette initiative, jugeant sa formulation trop imprécise. Il propose un contre-projet direct qui est mis en consultation jusqu’au 30 novembre. Le Conseil fédéral rappelle que l’approvisionnement en numéraire et l’utilisation du franc suisse en tant que monnaie nationale sont actuellement garantis par la loi fédérale sur la Banque nationale (LBN) et la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP).

Le Conseil fédéral propose donc d’inscrire dans la Constitution les articles de la LBN et de la LUMMP. «Il transférerait ainsi dans la Constitution des dispositions légales déjà en vigueur, explique-t-il. Ce qui présenterait un avantage: leur interprétation et la pratique correspondante sont déjà bien ancrées et la nouvelle disposition constitutionnelle pourrait s’appuyer sur celles-ci».

Le Mouvement Suisse pour la Liberté a lancé en mars dernier une deuxième initiative du même type: «Qui veut payer en argent liquide doit pouvoir le faire!» Son objectif est d’éviter la «discrimination» des personnes qui souhaitent payer en espèces dans les manifestations publiques, les festivals, les marchés de Noël ou certains services dans les gares.