NucléaireLes centrales doivent supporter les frais liés aux comprimés d’iode
Le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi sur la radioprotection. Les frais liés à la distribution des pastilles d’iode et l’assainissement des sites sont concernés.
La consultation court jusqu’au 19 juin prochain.
20min/Matthias SpicherLors de sa séance de vendredi, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi sur la radioprotection (LRaP). Elle concerne «la prise en charge des frais liés à l’approvisionnement de la population en comprimés d’iode et à l’assainissement des héritages radiologiques.», précise le gouvernement, dans un communiqué de presse.
Le principe de causalité qui veut que «les pollueurs supportent les frais des mesures nécessaires dont ils sont à l’origine», est inscrit dans la LRaP. Le Conseil fédéral a toutefois estimé qu’il nécessitait dans certains cas des précisions et des adaptations.
Concernant les frais occasionnés par la distribution de comprimés d’iode, le Conseil fédéral déclare qu’ils «doivent être pris en charge par les exploitants des installations nucléaires et la collectivité publique». Le gouvernement a d’ailleurs fixé un rayon autour d’une centrale nucléaire dans lequel les exploitants supportent l’intégralité des frais.
Frais d’assainissement à la charge des pollueurs
La seconde modification prévoit que «les frais d’assainissement des sites contaminés par des substances radioactives soient pris en charge par les pollueurs et les détenteurs du site». Ici, la Confédération n’assumera les coûts que lorsque les pollueurs ne pourront plus être identifiés ou seront insolvables. Il en va de même pour l’élimination des déchets radioactifs.
La consultation dure jusqu’au 19 juin 2023.
Fini les comprimés d’iode autour de Mühleberg
Ce vendredi, le Conseil fédéral a aussi adopté une modification d’ordonnance mettant fin à la distribution préventive de comprimés d’iode dans un rayon de 50 kilomètres, autour de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE). «Après la mise hors service de cette centrale, une telle mesure n’est plus nécessaire», écrit le gouvernement. Ce changement va concerner de nombreuses communes des régions de Berne, Soleure, Fribourg, Neuchâtel et Vaud. «Les comprimés d’iode n’y seront plus distribués à la population à titre préventif, mais les cantons se chargeront de les stocker pour la population», précise-t-il enfin.