Vers la création de secteurs exposés aux odeurs dans les zones à bâtir

Il y aura peut-être des secteurs exposés aux odeurs en Suisse. Le Conseil des États a transmis pour étude à sa commission compétente une motion en ce sens de Jakob Stark (UDC/TG). Le sénateur demandait que le Conseil fédéral adapte le droit, notamment la loi sur la protection de l’environnement et l’ordonnance sur la protection de l’air, de sorte que les cantons puissent désigner, à l’instar des secteurs exposés au bruit, des zones exposées aux odeurs dans leur plan directeur ou leurs plans d’affectation.

L’élu justifiait sa demande en expliquant que nombre de communes doivent supprimer leurs zones de hameau qui deviennent alors la plupart du temps des zones à bâtir répondant à des exigences élevées en matière de protection de l’environnement. Hic: il y a souvent des fermes dans ces anciennes zones et les paysans, surtout ceux qui possèdent des animaux, n’arrivent pas à répondre aux nouvelles exigences en raison des odeurs de leurs bêtes. Conséquence: ils sont parfois contraints de fermer leurs étables, au mépris du bien-être animal.

Sa motion demandait donc que des «atteintes olfactives accrues» soient acceptées dans ces anciennes zones de hameau ou lors de nouvelles affectations en zone à bâtir.

Pour Jakob Stark, il s’agit de compléter la loi sur la protection de l’environnement par une «disposition de compétence». D’autant qu’avec l’urbanisation toujours plus dense, ce genre de problématique ville-campagne risque d’augmenter, selon lui. 

Le Conseil fédéral rejetait la motion, mais de manière positive. Il rappelait en effet que le Conseil des États a proposé en juin dernier de modifier la loi sur la protection de l’environnement comme suit: «Pour l’usage d’habitation hors zone à bâtir, des valeurs limites d’immissions réduites sont fixées de manière à garantir la priorité de l’agriculture». Une proposition qui est justement en train d’être étudiée en commission.