France – Guéant fait appel de sa condamnation à 1 an de prison

L’ancien secrétaire général de la présidence sous Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, actuellement emprisonné du fait d’une précédente condamnation, s’est vu infliger vendredi un an de prison dont huit mois ferme, avec un mandat de dépôt différé, dans l’affaire des sondages de l’Élysée. Le tribunal a estimé que, compte tenu de la «gravité» des faits et de la «personnalité» de Claude Guéant, il n’y avait pas lieu d’aménager la partie ferme de sa peine. Claude Guéant a annoncé qu’il fera appel de sa condamnation, a indiqué son avocat à l’AFP.

Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l’État, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150’000 euros (quelque 155’150 francs) d’amende et l’ex-sondeur Pierre Giacometti à six mois avec sursis et 70’000 euros d’amende. À l’époque directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon a été sanctionnée de six mois avec sursis. En revanche, l’ancien chargé de l’opinion Julien Vaulpré a été relaxé.

Écroué depuis plus d’un mois à la prison de la Santé l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant, 77 ans, n’était pas présent dans le box pour la lecture du jugement de la 32e chambre correctionnelle, se faisant représenter par son avocat. Il avait été condamné dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur à une peine de deux ans dont un an avec sursis probatoire. Le tribunal l’a reconnu coupable de favoritisme. Compte tenu de la «gravité» des faits et «de la personnalité» de Claude Guéant, le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’aménager la partie ferme de la peine.

Dans cette affaire, le tribunal a jugé que les millions d’euros en conseil politique et sondages facturés à l’Élysée entre 2007 et 2012 par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l’Institut Ipsos, avaient bien fait l’objet de favoritisme. Deux contrats signés par Patrick Buisson, 72 ans, constituent en outre bien un détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d’euros, a expliqué le président Benjamin Blanchet.

Selon ces conventions, l’historien venu de l’extrême droite était rémunéré 10’000 euros par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation: entre 2007 et 2009, il a acheté puis revendu 235 enquêtes d’opinion, avec des marges de 65 à 71%, pour un bénéfice de 1,4 million d’euros.

Patrick Buisson a en outre été condamné pour abus de biens sociaux au préjudice de ses sociétés. Le tribunal a enfin estimé que celle qui était directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon, devait être condamnée pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, pour avoir signé certains de ces contrats litigieux.