Parlement: Les serviettes hygiéniques et les tampons devraient être moins taxés

Bonne nouvelle pour les femmes. Les produits d’hygiène menstruelle devraient être moins taxés. En effet, le National a accepté mardi, dans le cadre de la révision partielle de la loi sur la TVA, d’abaisser à 2,5% le taux de TVA pour les tampons et les serviettes hygiéniques et autres protège-slips, actuellement soumis au taux normal de 7,7%. En revanche, il a refusé une proposition de Sophie Michaud Gigon (Verts/VD) qui voulait étendre ce taux réduit aux couches-culottes pour bébés et aux protections pour personnes incontinentes.

La Verte défendait bec et ongles le projet du Conseil fédéral d’ajouter les protections féminines à la liste des exceptions bénéficiant d’un taux de TVA réduit. Une liste où l’on trouve en vrac les engrais, les litières pour animaux, les oignons à planter ou les fleurs coupées aux côtés des denrées alimentaires et des journaux. Pour la Vaudoise, il était logique d’y ajouter les couches-culottes et les langes, qui représentent pour les familles et les personnes incontinentes une dépense incompressible et un bien de première nécessité, selon elle. «Ils sont bien délimités et facilement identifiables, et il s’agit de produits dont on ne peut être captif très longtemps», a-t-elle ajouté avant d’oser: «litière pour chat, produits d’hygiène menstruelle et langes avec une TVA réduite, il y a comme une forme de cohérence».

Sophie Michaud Gigon ne s’attend toutefois pas à de grosses économies pour les Suissesses. «Cela dépendra de la répercussion de la baisse de la TVA qui est faite in fine sur les prix en magasin», a-t-elle reconnu. Mais le Parlement peut saisir ce modeste levier pour diminuer une inégalité de traitement qui concerne la moitié de la population», a-t-elle plaidé.

La TVA n’est pas un impôt progressif, mais de consommation, a rappelé de son côté Samuel Bendahan (PS/VD). Le mécanisme de réduction du taux est donc «absolument fondamental parce que c’est grâce à lui que les ménages qui ont des revenus bas mais qui consomment plus de certains biens de première nécessité, paieront finalement un taux plus bas qu’ils ne l’auraient payé avec un taux unique», a-t-il expliqué.

La droite a rejeté en vrac tant un taux réduit de TVA pour les produits intimes féminins que les couches pour bébés. «La proposition de Sophie Michaud Gigon montre de manière exemplaire les difficultés de délimitation ou même le caractère arbitraire d’une telle classification», a ainsi plaidé Beat Walti (PLR/ZH). «Chaque exception, aussi logique qu’elle puisse paraître, soulève des questions d’équité. Une fois qu’une exception est accordée, il est compréhensible que l’envie d’en corriger une autre jugée injuste grandisse», a renchéri Petra Gössi. «Après les tampons et les langes, on trouvera toujours d’autres produits», a abondé Thomas Burgherr (UDC/AG).

Au vote, le taux réduit de TVA pour les produits d’hygiène féminine a été approuvé par 107 voix contre 70 et 7 abstentions. La proposition de Sophie Michaud Gigon sur les couches pour bébés a par contre été refusée par 97 voix contre 83.

Le Conseil des États devrait encore se prononcer.