PolitiqueSelon une expertise, la Suisse pourrait bel et bien réexporter des armes
Le PS, le Centre, le PLR et les Vert’libéraux ont commandé à un expert autrichien un avis de droit afin de débloquer le débat sur le matériel de guerre. Pour lui, notre loi sur la neutralité est obsolète.
Actuellement, la loi interdit toute réexportation de munitions suisses par les pays qui les ont achetées.
DRDepuis plusieurs mois, la pression monte sur la Suisse pour qu’elle autorise la réexportation d’armes acquises par certains pays (en particulier l’Allemagne) vers l’Ukraine. De nombreux pays estiment en effet que la Suisse, en refusant d’aider l’Ukraine, soutient la Russie. Mais le Conseil fédéral se refuse à exporter la moindre cartouche, en s’appuyant strictement sur la loi en vigueur, qui interdit toute réexportation de matériel de guerre vendu par la Suisse à des pays partenaires. Du coup, à Berne, de nombreuses propositions ont été faites pour que Berne assouplisse ses règles.
Toutes ont été rejetées notamment en raison de l’incompatibilité avec notre neutralité. Reste la «Lex Ukraine», soit une initiative parlementaire de la commission de sécurité du National. Elle aurait dû être traitée cette semaine lors de la session spéciale du National. Mais elle a été reportée faute de temps. Le texte vient de trouver un appui «explosif», selon les dires de la Schweiz am Wochenende samedi.
Loi sur la neutralité obsolète
En effet, PS, Centre, PLR et Vert’libéraux ont commandé un avis de droit à Peter Hilpold, professeur de droit international à l’université d’Innsbruck sur la réexportation de matériel de guerre. Et ses conclusions sont très claires: Premièrement, le droit de la neutralité de la Suisse selon la Convention de La Haye n’est plus valable aujourd’hui. Et deuxièmement, même si ce droit était en vigueur, les réexportations seraient malgré tout autorisées.
Ce qui ravit les partis à l’initiative du rapport. «Il montre que la réexportation d’armes dans une guerre d’agression qui viole le droit international est tout à fait compatible avec la neutralité», estime le coprésident du SP Cédric Wermuth. «Maintenant, une chose est claire: nous n’avons pas à prendre une décision juridique, mais une décision politique». La chef du groupe parlementaire des Vert’libéraux, Tiana Angelina Moser, affirme elle que cela confirme la conception verte-libérale de la neutralité. Le président du PLR Thierry Burkart souligne lui que «l’essentiel est que l’initiative parlementaire ne réduise pas la neutralité». Enfin, le président du Centre, Gerhard Pfister, déclare: «Cela rend obsolète l’argumentation du Conseil fédéral».