Le Conseil fédéral se prépare en cas de pénurie de gaz

Après la conférence de presse du Conseil fédéral présentant sa campagne de recommandations à la population et aux entreprises pour éviter une pénurie d’électricité et de gaz, Guy Parmelin en a tenu une deuxième pour annoncer la mise en consultation des mesures prévues en cas de pénurie de gaz spécifiquement.

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) mène actuellement une consultation sur deux projets d’ordonnance – l’ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz et l’ordonnance sur le contingentement du gaz – dont l’objectif est «d’informer en amont les acteurs concernés de leurs tâches et obligations en cas de pénurie et de permettre aux milieux intéressés de faire part de leur point de vue», explique le Conseil fédéral.

«Les restrictions et interdictions d’utilisation engendreraient surtout une baisse du niveau de confort», assure le Conseil fédéral qui veut protéger autant que possible les biens et services vitaux. «Ces mesures impliquent avant tout la réduction de la température des pièces et de l’eau chaude. Elles concerneraient dans un premier temps surtout les lieux de travail, mais pourraient également être étendues aux logements. Les ménages consommant plus de 40% du gaz, une diminution substantielle de la consommation de gaz en Suisse n’est pas possible sans leur concours», poursuit-il.

On parle aussi, par exemple, d’interdictions de faire chauffer l’eau dans des bâtiments inoccupés ou dans les piscines ou encore d’utiliser des cheminées et des barbecues à gaz.

Au cas où ces mesures ne suffisent pas, «la consommation de gaz pourra être réduite en soumettant les monocombustibles au contingentement par voie d’ordonnance», ajoute le Conseil fédéral. Cela ne s’appliquerait pas aux consommateurs protégés – à savoir les ménages et les services sociaux essentiels (hôpitaux, pompiers, épuration des eaux usées, etc.). Les contingentements dureraient un mois pour chaque entité visée.

Le gouvernement se veut rassurant et explique qu’«en cas de pénurie de gaz, qui ne peut pas être exclue cet hiver vu la situation géopolitique, les projets d’ordonnance seraient d’abord adaptés à la situation concrète et mis en vigueur ensuite». Autrement dit, les mesures seront adaptées à la gravité de la crise. Comme la Suisse ne dispose ni de sa propre production de gaz naturel, ni de réservoirs de stockage de gaz, les mesures prises en cas de pénurie concerneraient surtout le pilotage de la demande.

Ces différents projets d’ordonnance sont mis en consultation pendant trois semaines - jusqu’au 22 septembre - auprès des cantons, des associations et des milieux intéressés. Le DEFR communiquera les résultats de la consultation au Conseil fédéral d’ici fin octobre.