Italie – 200 millions d’euros d’amende pour Apple et Amazon

Le gendarme de la concurrence en Italie a imposé mardi, à Apple et Amazon, une amende de 200 millions d’euros pour infraction aux règles de la concurrence en restreignant l’accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple. L’Antitrust italien a «infligé une sanction de 68,7 millions d’euros aux sociétés du groupe Amazon et une sanction de 134,5 millions d’euros aux sociétés du groupe Apple», indique un communiqué.

L’enquête ouverte par l’Antitrust «a permis d’établir que certaines clauses du contrat signé le 31 octobre 2018, interdisant à des revendeurs officiels et non-officiels de produits Apple et Beats d’utiliser la plateforme Amazon.it et permettant la vente de produits Apple et Beats sur ce marché seulement à Amazon et à certains vendeurs choisis individuellement et de manière discriminatoire, violent l’article 101 du traité de fonctionnement de l’UE», affirme le communiqué.

Selon le gendarme italien, l’enquête a permis également d’établir «la volonté» des deux entreprises «d’introduire des restrictions purement quantitatives du nombre de revendeurs» afin d’augmenter leurs gains. Ce comportement est d’autant plus grave aux yeux de l’Antitrust italien qu’Amazon «représente le site de commerce électronique où sont réalisés au moins 70% des achats de produits électroniques grand public en Italie».

L’Antitrust italien rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne établit que «les systèmes de distribution, pour être compatibles avec les règles de la concurrence, doivent se baser sur des critères de nature qualitative, non discriminatoire et appliquer de manière égale à tous les revendeurs potentiels». Cette enquête aura également servi de modèle «aux autorités nationales de la concurrence en Allemagne et en Espagne, qui ont aussi lancé des procédures analogues», assure le gendarme italien de la concurrence.