Etats-UnisLa Californie interdit le retrait non consenti d’un préservatif
Il s’agit du premier état américain à formellement punir cette pratique. En Suisse, un homme avait été condamné à Lausanne, un autre acquitté à Zurich.
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PixabayLa Californie est devenue jeudi le premier Etat américain à punir le retrait non consenti d’un préservatif pendant une relation sexuelle, a annoncé le bureau du gouverneur démocrate, Gavin Newsom, en disant vouloir «souligner l’importance du consentement».
La pratique, appelée «stealthing» aux Etats-Unis, expose à des risques d’infections sexuellement transmissibles comme le VIH et de grossesse non désirée. De plus en plus dénoncée, elle reste peu souvent punie par la loi à travers le monde.
«Les victimes de stealthing pourront poursuivre en justice les auteurs. En adoptant cette loi, nous soulignons l’importance du consentement», a tweeté le bureau du gouverneur de Californie, en annonçant la signature de cette loi, adoptée le 7 septembre.
«Immoral» et «illégal»
«Heureuse que la Californie guide la nation en ce qui concerne le stealthing. Un Etat en moins, plus que 49», a tweeté Cristina Garcia, membre de l’Assemblée de l’Etat de Californie à l’origine du projet de loi, se réjouissant que cela rende ce procédé «non seulement immoral, mais illégal».
«Cette lutte a commencé avant ma naissance. Cela n’avait que trop tardé, c’est un euphémisme de le dire.» Selon la nouvelle loi, une personne commet une agression sexuelle lorsqu’elle «provoque un contact entre un organe sexuel, dont un préservatif a été enlevé, et les parties intimes d’une autre qui n’a pas verbalement consenti au retrait du préservatif».
Condamnation à Lausanne, acquittement à Zurich
Cette problématique, de plus en plus présente dans la culture populaire, a récemment été abordée dans la série à succès «I may destroy you». Le personnage principal, Arabella, a une relation sexuelle avec un homme qui retire son préservatif sans la prévenir.
Le «stealthing» transforme «une relation sexuelle consentie en relation non-consentie», et est «vécu par beaucoup comme une grave violation de la dignité et de l’autonomie», notait Alexandra Brodsky, dans un article publié en 2017 dans le Columbia Journal of Gender and Law, qui avait contribué à faire connaître cette pratique aux Etats-Unis. Mme Brodsky y soulignait l’existence de forums en ligne proposant des conseils sur la façon de retirer son préservatif sans que son ou sa partenaire ne s’en rende compte. Certains ont depuis été fermés.
En janvier 2017, un Français à qui il était reproché cette pratique avait été condamné par un tribunal de Lausanne en Suisse pour «viol» à douze mois de prison avec sursis, une peine confirmée en appel, mais requalifiée d’«acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance». Le Tribunal cantonal de Zurich avait acquitté en appel en novembre 2019 un homme qui avait ôté son préservatif pendant l’acte sexuel sans prévenir sa partenaire. L’acte avait finalement été estimé «moralement répréhensible» par la cour, mais la base légale pour le punir a fait défaut.