ClimatLe pari du Vanuatu sur la justice internationale soulève l’espoir
L’état insulaire a décidé de saisir la Cour internationale de justice pour que celle-ci émette un avis sur les questions de responsabilité face aux conséquences du réchauffement climatique.
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L’Assemblée générale de l’ONU devra décidé des suites à donner à cette requête.
AFPLe pari du Vanuatu d’impliquer la Cour internationale de justice pour accélérer la lutte contre le réchauffement crée une «lueur d’espoir» chez les militants, qui comptent sur le poids du «glaive de la justice» pour faire pression sur les gouvernements. Le gouvernement de la petite île du Pacifique, en première ligne face aux impacts du changement climatique, avait annoncé en 2021 vouloir demander un «avis» à l’organe judiciaire des Nations unies. Un an plus tard, l’initiative s’est accélérée avec son lancement formel il a y deux semaines devant l’Assemblée générale de l’ONU, qui devrait voter dans les prochains mois pour y donner suite ou non.
L’impact du changement climatique «sur les Etats insulaires en développement est particulièrement aigu (...) et nous avons vu cette année que le monde entier est vulnérable», a déclaré l’ambassadeur du Vanuatu à l’ONU Odo Tevi lors de cette présentation du projet au nom d’une quinzaine de pays dont l’Allemagne, le Costa Rica, le Bangladesh ou la Nouvelle-Zélande. «Le monde est à la croisée des chemins. Et nous, en tant que leaders, avons l’obligation de préserver et de protéger la planète pour les générations futures».
Une idée qui fait mouche parmi les défenseurs de la planète qui participent à la conférence de l’ONU sur le climat COP27 à Charm el-Cheikh en Egypte. «Cette campagne est une lueur d’espoir qui a le pouvoir de donner un nouveau souffle aux négociations internationales», se réjouit Yeb Sano, de Greenpeace, soulignant «l’excitation» autour de cette initiative.
«Passée, présente et future»
L’accord de Paris de 2015 vise à limiter le réchauffement nettement en dessous de +2°C par rapport à l’ère pré-industrielle, si possible +1,5°C. Mais alors que chaque dixième de degré multiplie les événements météorologiques extrêmes, les engagements pris par les Etats mettent au mieux le monde sur une trajectoire de +2,4°C. Alors, le Vanuatu et ses soutiens veulent que la Cour «clarifie les droits et les obligations des Etats au regard du droit international en relation avec les effets négatifs du changement climatique», a souligné Odo Tevi. La question soumise à la CIJ demandera également un éclairage sur le lien entre impacts climatiques et droits humains, et sur les «exigences liées à l’action climatique des émetteurs de gaz à effet de serre – passée, présente et future».
Une demande qui risque de froisser certains pays développés opposés à toute idée de «réparations» pour leur responsabilité historique dans le réchauffement. Les Etats-Unis avaient ainsi obtenu lors des négociations de l’accord de Paris une clause précisant que le texte «ne servira pas de base» pour engager «des responsabilités ou des compensations».
Alors que les actions en justice contre des Etats ou des entreprises se sont multipliées ces dernières années à travers le monde, l’avis de la CIJ est seulement consultatif. «Malgré tout, les avis de la Cour portent un poids légal et une autorité morale importants», souligne l’institution sur son site. Son avis «sera probablement suivi par les tribunaux à travers le monde. Tribunaux nationaux, régionaux, internationaux», indique à l’AFP Margaretha Wewerinke-Singh, spécialiste de droit international à l’université de Leiden aux Pays-Bas, qui conseille le gouvernement du Vanuatu dans cette affaire.