FiscalitéLe mariage pénalise surtout les familles avec enfants
On le sait: les couples mariés paient plus d’impôts que les concubins. Mais une nouvelle étude montre désormais que ce sont les jeunes parents qui sont les plus touchés.
Quand un enfant arrive, les parents décident souvent de se marier et se retrouvent ainsi pénalisés.
Anna-Tia Buss / TamediaC’est bien connu: se marier signifie payer plus d’impôts. Mais contrairement à ce que l’on pensait jusqu’ici, ce ne sont pas les couples mariés sans enfants et à double revenu qui souffrent le plus de la pénalisation du mariage. Les moins bien lotis sont les jeunes parents avec enfants, révèle la «NZZ am Sonntag», qui cite un travail de recherche de l’Université de St-Gall.
La discrimination fiscale des couples mariés conduit de nombreux couples à renoncer à s’unir, en particulier les couples sans enfants, relève l’auteur de l’étude, Nadia Myohl. «Mais dès qu’un couple a des enfants, la situation change: les parents dépendent davantage du filet de sécurité du mariage. Raison pour laquelle ils acceptent les impôts plus élevés résultant d’une union», affirme-t-elle.
Une pénalité 2,5x plus élevée en moyenne
Cette pénalisation du mariage se mesure en chiffres. En effet, la chercheuse a calculé que le mariage coûtait en moyenne 868 francs de plus pour toutes les personnes mariées en âge de travailler, contre 2128 francs pour les parents avec enfants. Un montant qui englobe les impôts au niveau fédéral, cantonal et communal. Trois couples sur quatre seraient concernés, selon elle.
«Notre système fiscal privilégie le modèle familial traditionnel», explique Nadia Myohl. «Lorsque seul l’homme travaille, les personnes mariées paient nettement moins d’impôts que lorsque les deux partenaires sont actifs. Ce modèle désavantage donc la jeune génération, qui aspire plutôt à un partage égalitaire des rôles.»
«L’étude montre que le système fiscal suisse ne correspond plus à la réalité sociale», abonde Andrea Opel, professeure de droit fiscal à l’Uni de Lucerne. «L’imposition commune des époux date d’une époque où l’homme était le seul soutien de la famille. Mais aujourd’hui, il y a déjà 2x plus de couples à deux revenus que de couples à un seul revenu - et ce n’est pas fini».
Le peuple devra voter sur la question
La discrimination des couples mariés est un long serpent de mer politique qui continue. Le peuple devra bientôt se prononcer sur une initiative des Femmes PLR qui a abouti et qui demande qu’à l’avenir, chaque femme et chaque homme remplissent séparément une déclaration d’impôt, qu’ils soient mariés, en concubinage ou qu’ils vivent seuls. Le Centre a également lancé en octobre deux initiatives populaires pour mettre un terme à la pénalisation du mariage. L’une, baptisée «Oui à des impôts équitables», veut ancrer le principe du calcul de l’imposition commune dans la Constitution. Par ailleurs, le Conseil fédéral également a mis en consultation une réforme de l’imposition des couples mariés.