FranceUne filiale de BNP Paribas condamnée en appel à 187’500 euros d’amende
La filiale crédit à la consommation de BNP Paribas, BNPPF, a été reconnue coupable en appel d’avoir caché les risques de son prêt en francs suisses Helvet Immo en 2008 et 2009.
La BNP Paribas Personal Finance (BNPPF), connue via sa marque Cetelem, a été à nouveau reconnue coupable de pratiques commerciales trompeuses. Elle devrait payer une amende et de considérables dommages et intérêts.
Photo d’illustration/AFPLa filiale crédit à la consommation de la banque française BNP Paribas a été condamnée mardi en appel à Paris dans l’affaire Helvet Immo à l’amende maximale de 187’500 euros pour pratiques commerciales trompeuses, ainsi qu’à payer de considérables dommages et intérêts.
La BNP Paribas Personal Finance (BNPPF), connue via sa marque Cetelem, a été à nouveau reconnue coupable d’avoir dissimulé les risques de son prêt en francs suisses Helvet Immo, dont 4600 contrats ont été signés en 2008-2009.
En première instance, la banque avait été condamnée le 26 février 2020 à une amende du même montant et à verser immédiatement environ 130 millions d’euros de dommages et intérêts aux quelque 2500 emprunteurs constitués partie civile.
De son côté, la Cour d’appel a jugé BNPPF «entièrement responsable des préjudices subis» mais n’a pas précisé les sommes allouées à chacun, du fait de leur trop grand nombre. Elle a en outre renvoyé à avril l’examen du cas de plusieurs centaines d’emprunteurs.
Un prêt libellé en francs suisses mais remboursable en euros
En cause dans cette affaire, la commercialisation en 2008 et 2009 du prêt Helvet Immo, destiné à l’investissement locatif défiscalisé. Ce prêt avait la particularité d’être libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Or, dans le sillage de la crise financière, l’euro a fortement décroché face à la devise helvète: les montants à rembourser ont alors explosé, parfois de plus de 30%.
«Ce que vous pouvez retenir aujourd’hui, c’est que vous avez gagné», a lancé dans le couloir de la Cour d’appel Me Charles Constantin-Vallet, avocat de plus de mille parties civiles, à un groupe d’emprunteurs venus assister au délibéré.
«Nous prenons acte de la décision dont nous contestons le bien-fondé», a déclaré de son côté Me Dan Benguigui, avocat de la banque. «Nous allons examiner attentivement l’arrêt de la Cour d’appel de Paris pour décider si oui ou non nous voulons former un pourvoi (en cassation). Personal Finance reste à l’écoute de ses clients pour leur adresser des propositions individualisées et adaptées à leur situation respective», a-t-il ajouté.