Parlement: Le parent veuf pourrait avoir droit au congé maternité

Heureusement les cas sont très rares en Suisse: quelque 5 à 10 nouveau-nés sur 80’000 naissances chaque année sont orphelins de leur mère dès l’accouchement ou peu après. Cette situation tragique laisse le conjoint dans une situation très compliquée puisque le droit au congé maternité de 14 semaines disparaît avec le décès de la maman. Le parent survivant n’a alors d’autre choix que de prendre un congé non payé pour s’occuper du bébé, voire des autres enfants de la famille.

Mais la situation pourrait évoluer favorablement. En effet, le National vient d’accepter jeudi d’octroyer les 14 semaines de congé maternité de la maman au conjoint survivant, ceci en plus du congé paternité. Le parent veuf aura donc droit à 16 semaines de congé, financé par les APG, pour se retourner. Cette décision fait suite à une motion déposée en 2015 déjà par Margrit Kessler (VL/SG), mais reportée plusieurs fois en raison des débats puis de la votation sur le congé paternité en septembre 2020.

Tous les partis étaient favorables à la nécessité d’étendre le congé du parent survivant. «Il n’existe pas de départ plus tragique dans la vie qu’avec le décès de sa mère ou de son père», a résumé Tiana Angelina Moser (PVL/ZH). Mais la droite, tout comme la majorité de la commission, aurait voulu que l’actuel congé paternité de deux semaines ne s’additionne pas au congé maternité. «Il s’agit de ne pas accroître les dépenses sociales», a expliqué Marcel Dobler (PLR/SG).

«Il est hors de question de faire des économies dans des situations si tragiques», a rétorqué Benjamin Roduit (C/VS) en rappelant que les coûts à charge de l’assurance perte de gain étaient estimés à 120’000 francs seulement. Une minorité socialiste a essayé elle de faire passer un congé plus généreux de 20 semaines. «Les parents survivants apprécieront ce geste qui ne pourra en rien atténuer leur souffrance, mais favorisera les liens à créer lors de la naissance d’un enfant», a tenté en vain Valérie Piller-Carrard (PS/FR).

Le Conseil fédéral soutenait, lui, la variante des «14+2 semaines» choisie au final. «C’est celle qui a été largement soutenue en consultation», a rappelé Alain Berset. «C’est aussi celle qui permet d’avoir une égalité entre les parents concernés puisqu’elle propose également d’octroyer un congé indemnisé à la mère en cas de décès du père, donc un total de 16 semaines de congé», a-t-il conclu.

Le dossier part au Conseil des États.