France  – Pas plus de 10 minutes de pause pipi payées par jour, dénonce un syndicat

Le syndicat français Force ouvrière (FO) s'est dit «interloqué par la décision de la direction générale de l’entreprise de demander aux salariés de débadger pour les pauses dites physiologiques». La société visée est ProBTP, caisse de retraite du secteur de la construction dans l'Hexagone, qui emploie environ 3500 personnes.

«A la base, nos pauses, tout type de pause, que ce soit pour le café, ou une cigarette, ou échanger avec des collègues, on ne débadgeait pas, on était rémunéré», explique un délégué de FO. «On a posé la question des pauses physiologiques, les pauses sanitaires, et ils nous ont dit que c’était bien compris comme un temps de pause.»

«Suite à nos différentes interventions, la direction a accordé que les salariés aient le droit à dix minutes de pause par jour qui seront rémunérées», a précisé le syndicaliste. «Si on badge dix minutes, ou deux fois cinq minutes, la pause sera rémunérée, par contre, à partir de la 11e minute, ils décompteront le temps au-delà de ces dix minutes.» Contactée par l’AFP, la direction a confirmé avoir «revu la gestion des pauses de ses salariés dans le respect du droit du travail.»

«Bien que les accords paritaires de l’entreprise n’aient jamais prévu la rémunération de ces périodes non travaillées, elles étaient en pratique toutes rémunérées, selon un usage qui s’était répandu», a expliqué la direction. Elle a décidé «de se rapprocher des termes de l’accord en ramenant les pauses rémunérées à 10 minutes par jour. Au-delà de cette durée, elles ne sont plus considérées comme du temps de travail effectif et ne sont donc plus rémunérées et ne donnent plus lieu à des congés de récupération», indique-t-elle. 

Au-delà des questions de rémunération, «pour tous les salariés du groupe, les pauses sont libres, autorisées sans limitation de nombre ou de durée», se défend la direction de ce groupe. La nouvelle règle, qui ne concerne pas les membres de l’encadrement, rémunérés au forfait jour, doit s’appliquer à compter du 4 avril, selon FO.

Sollicité pour son avis par l’AFP, l’avocate spécialisée dans le droit du travail Rachel Saada a estimé que l’entreprise créait «une atteinte à l’intimité» des salariés. «On doit pouvoir satisfaire ses besoins naturels, boire, aller aux toilettes», dit-elle, distinguant de ces besoins la pause cigarette, par exemple. Normalement, ajoute-t-elle, l’entreprise réagit en cas d’abus du salarié et n’est pas censée «partir du principe que le salarié va frauder, qu’il faut le contrôler.»