Votations 15 mai: loi cinéma, don d’organes et Frontex au menu

Trois lois votées par le Parlement sont contestées dans les urnes par référendum: la modification de la loi sur le cinéma, la loi sur la transplantation et la reprise du règlement de l’Union européenne relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

La première votation est une modification de la loi sur le cinéma, qui concerne la mise en place d’un mécanisme de subventionnement du cinéma suisse par les plateformes de streaming actives en Suisse comme Netflix, Amazon ou Disney+. Actuellement, les chaînes de télévision nationales et régionales en Suisse doivent consacrer 4% de leur chiffre d’affaires à la création cinématographique. Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’appliquer ce même pourcentage aux plateformes de streaming, qui ont connu un essor très important ces dernières années.

La loi prévoit que ces plateformes, dans un délai de 4 ans, doivent investir dans des productions indigènes. Si elles ne le font pas, elles devront payer une taxe de remplacement à l’Office fédéral de la culture, qui servira à soutenir le cinéma helvétique. De plus, elles doivent réserver 30% de leur catalogue à des séries ou des films produits en Europe. Le référendum contre la loi sur le cinéma a été lancé par les jeunes de l’UDC, du PLR et des Verts libéraux, qui contestent ce quota de films européens au détriment d’autres productions et dénoncent un «impôt sur les films» qui pourrait renchérir les abonnements payés en Suisse.

La modification de la loi sur la transplantation concerne un changement fondamental de principe pour le don d’organes. Actuellement s’applique le principe du «consentement explicite», qui veut que les personnes doivent faire savoir de leur vivant, si elles sont d’accord de céder leurs organes après leur décès. Mais, année après année, il faut constater qu’il manque en Suisse beaucoup de donneurs. Une initiative populaire, intitulée «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes», avait été lancée en 2019 et avait abouti. Cette année-là, 1400 personnes se trouvaient sur liste d’attente en Suisse pour recevoir un organe, y compris des enfants. Mais seules 450 d’entre elles ont pu recevoir un organe.

En tant que contre-projet indirect à cette initiative, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de renverser le principe: toute personne qui n’aura pas indiqué son opposition au don d’organes deviendra un donneur potentiel. C’est le principe du «consentement présumé». Cependant, l’initiative proposait un consentement présumé «au sens strict»: toute personne décédée devient potentiellement donneur ou donneuse d’organes. Le Parlement a préféré retenir le consentement présumé «au sens large», qui préserve les droits des proches. Ils pourront toujours refuser le don d’organes, si cela correspond à la volonté du défunt.

Le référendum contre la loi sur la transplantation  a été lancé par un comité de citoyens alémaniques avec un médecin zurichois et une responsable de maison de naissance à Berne. Le Parti évangélique y a également participé. Pour les référendaires, il s’agit d’un «changement de paradigme empiétant sur les droits de la personnalité de chaque individu qui se met en place». Ils estiment aussi qu’il n’est pas réaliste de penser que toute personne est en mesure de donner son «avis éclairé» de son vivant et qu’il s’agit «d’une violation du droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique» qui figure dans la Constitution.

Depuis 2011, la Suisse participe à Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, qui surveille les frontières extérieures de l’espace Schengen, auquel la Suisse participe depuis 2008. Après la crise migratoire du milieu des années 2010, l’Union européenne a décidé de renforcer cette agence en lui donnant davantage de ressources financières et de personnel. En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse est appelée à augmenter sa contribution. Jusqu’ici, elle a fourni en moyenne l’équivalent de six postes à plein temps par an et sa contribution financière s’est élevée à 24 millions de francs en 2021. Cela pourrait passer, d’ici 2027, à 40 postes par année et 61 millions de francs par année.

Le référendum contre Frontex est venu de la gauche et des milieux proches de l’asile. Selon eux, «Frontex est coresponsable de la politique violente menée contre les personnes migrantes aux frontières extérieures de l’UE». Frontex serait également complice «de violations des droits de l’homme et de refoulements illégaux». Enfin Frontex coopère systématiquement «avec les soi-disant garde-côtes libyens, qui interceptent nombre de bateaux pour les renvoyer de force en Libye».

Ces problèmes ne sont pas niés par les observateurs, mais ils précisent que la réforme va améliorer la situation humanitaire. Un «officier aux droits fondamentaux» disposera de 40 observateurs qui pourront se rendre sur les zones d’intervention de Frontex pour constater les éventuelles violations. Le cas échéant, ils feront en sorte que des mesures soient prises.

Si la réforme est rejetée, la coopération de la Suisse avec les États Schengen et Dublin prendra fin automatiquement, met en garde le conseiller fédéral Ueli Maurer à moins que les États de l’UE et la Commission européenne ne se montrent conciliants. La cessation de la coopération aurait des conséquences importantes sur la sécurité, l’asile, le trafic transfrontalier, le tourisme et l’économie dans son ensemble.