Etats-Unis: La banque Pictet va verser 123 millions de dollars à Washington

La banque suisse Pictet et C^ie a admis avoir contribué à cacher au fisc plus de 5,6 milliards de dollars d’actifs de contribuables américains et accepté de verser 122,9 millions de dollars (107,2 millions de francs) pour mettre fin aux poursuites. Les faits reprochés couvrent la période allant de 2008 à 2014 et concernent 1637 comptes différents, selon un communiqué publié lundi par le Ministère américain de la justice.

L’établissement était notamment accusé d’avoir créé des entités offshore pour le compte de clients afin de dissimuler des avoirs à l’administration fiscale américaine. Il était aussi reproché à la banque d’avoir facilité le transfert de fonds de clients américains à d’autres ressortissants en les faisant passer pour des donations tout en leur permettant d’en garder le contrôle.

L’accord, dit de «poursuites différées», s’appuie sur un dispositif juridique qui permettra à Pictet d’échapper à des poursuites si elle se conforme à ses engagements durant une période de trois ans. La banque a ainsi accepté de mettre en place des mesures correctives et de fournir aux autorités américaines des informations dans le cadre d’enquêtes sur des comptes cachés.

«Éradiquer les malversations financières reste une priorité» pour le bureau du procureur fédéral de Manhattan, Damian Williams, qui a mené l’enquête. «Nous invitons les entreprises et les établissements financiers à nous rapporter toute infraction plutôt que d’attendre que nous venions à elles», a poursuivi le procureur Williams, cité dans le communiqué.

Les deux grandes banques suisses UBS et Credit Suisse, la seconde rachetée par la première en mars, avaient déjà accepté de collaborer avec les autorités américaines et de verser des amendes conséquentes. De plus petits établissements helvétiques comme Julius Bär, BKB, HSZH ou HSBC Suisse ont également conclu des accords avec le gouvernement des États-Unis.