Côte d’Azur  – Prison ferme contre la «mafia des déchets»

«Privilégier la réparation»: face à la «mafia des déchets», accusée d’avoir déversé des milliers de tonnes de gravats sur la Côte d’Azur, la justice française a parfois opté pour la prison ferme mais surtout obligé les prévenus à remettre en état les terrains pollués.

Même si des amendes ont été infligées, la plus lourde contre l’entreprise Esterel Environnement atteignant 300'000 euros (environ 312'000 francs), les 17 prévenus ont d’abord été condamnés à consigner des sommes parfois importantes, dans un délai d’un an, pour assurer la remise en état des sites pollués par les centaines de milliers de tonnes de gravats de chantier déversés, gravats pollués avec du bitume, du plastique, voire du plomb, de l’arsenic ou du mercure.

Ainsi, la même société Esterel Environnement devra consigner 1 million d’euros. Les autres prévenus, dont des entreprises, devront consigner des sommes allant de 20'000 à 500'000 euros. Des consignations pour un total de 3,28 millions d’euros ont été prononcées, pour une remise en état des 22 terrains pollués globalement estimée entre cinq et six millions d’euros. Mais d’ores et déjà se posait mardi la question de la solvabilité des condamnés, frappés pour la plupart d’une interdiction d’activité de 5 ans.

«C’est une décision positive», a commenté pour l’AFP Mathilde Gouëffon, juriste à France Nature Environnement (FNE). «Mais il y avait plus de solvabilité du côté des donneurs d’ordre, absents du procès, que des transporteurs», a-t-elle regretté.

Concernant les personnes physiques, l’un des cerveaux du réseau, un homme de 34 ans au passé judiciaire déjà étoffé, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis. Quatre autres de ces prévenus qualifiés de «malfaiteurs de l’environnement» par l’accusation ont également été condamnés à des peines de prison ferme, entre 24 et 30 mois et assorties de sursis de 9 à 18 mois.

Le tribunal a également accordé des dommages de 2000 à 20'000 euros à plusieurs associations parties civiles, dont FNE, ainsi qu’à quelques propriétaires lésés et parfois menacés de mort. Un des propriétaires floués, menacé de se retrouver «enterré dans son terrain» totalement «massacré», a obtenu 20'000 euros au titre du préjudice «moral et de jouissance».

De 2017 à 2020, les 17 prévenus, dont sept entreprises, avaient déversé des centaines de milliers de tonnes de déchets issus de chantiers sur une vingtaine de sites. Leur technique, longuement décryptée à l’audience, fin novembre, était simple: proposer des livraisons «gratuites» de terre végétale à des particuliers, via des petites annonces sur Le Bon Coin ou Facebook ; mais, au lieu de deux ou trois camions, certains sites ont vu défiler des centaines de poids lourds chargés de gravats.

«On a une balance entre ce que les prévenus devront supporter, mais avec l’aide de l’État, qui immédiatement, conformément à ce que prévoit le code de l’Environnement, aura la charge de remettre les sites en état, aux frais des condamnés, ce qui change beaucoup les choses pour les victimes», a précisé Me Ségolène Tuloup, qui défendait la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Var, partie civile. «Sur le plan financier, les condamnations sont extrêmement lourdes», a pointé de son côté Me Audrey Vazzana, avocate de l’un des accusés, regrettant un procès où «on s’est contenté de poursuivre les petites mains.»