Discrimination racialeLe Tribunal fédéral confirme la condamnation de Dieudonné
Dans un communiqué de presse paru vendredi, le Tribunal fédéral a fait savoir qu’il avait rejeté le recours de Dieudonné, condamné pour discrimination raciale.
Dans un communiqué de presse paru ce vendredi, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la condamnation par la Cour de justice du canton de Genève de l’humoriste français Dieudonné pour discrimination raciale (voir encadré). Le TF a estimé que l’humoriste ne pouvait pas «se prévaloir de la liberté d’expression pour les propos tenus en 2019 lors de spectacles à Nyon et à Genève, selon lesquels les chambres à gaz n’auraient jamais existé».
Pour le TF, «affirmer «les chambres à gaz n’ont jamais existé» revient à nier, voire à minimiser grossièrement l’Holocauste et tombe sous le coup de l’article 261bis alinéa 4 du Code pénal». Dans son recours, Dieudonné avait contesté «avoir agi en étant mû par un mobile discriminatoire, se prévalant à cet égard du contexte dans lequel la déclaration incriminée est intervenue», rappelle le TF. Ce dernier a toutefois estimé que «les propos en question n’ont pas été tenus dans un but supposément humoristique, parodique ou satirique. Le spectacle contenait diverses allusions évocatrices de l’état d’esprit du recourant et, en particulier, de son inclinaison à se moquer des victimes de l’Holocauste».
À noter enfin que le Tribunal fédéral a aussi confirmé la condamnation pour injure envers la Cicad (Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation), ainsi que pour diffamation à l’encontre du secrétaire général de cette dernière.
Rappel des faits
En 2019, Dieudonné s’est produit à Nyon et à Genève. Dans un sketch où il jouait un passager assis dans un avion sur le point de s’écraser, il avait déclaré: «j’emmerde tout le monde, les chambres à gaz n’ont jamais existé». En 2021, le Tribunal de police de Genève avait condamné l’humoriste à une peine pécuniaire de 180 jours-amendes pour discrimination raciale et, dans un autre contexte, pour diffamation et injure. Un jugement confirmé en 2022 par la Cour de justice de la République et du canton de Genève.