Nouvelles méthodes de sélection – Les Chambres sont prêtes à assouplir le moratoire sur les OGM

Le moratoire sur les OGM doit être assoupli. Le Conseil des États a tacitement suivi, mardi, le National, qui demandait au Conseil fédéral de présenter d'ici à la fin du premier semestre 2024 un cadre légal pour autoriser les plantes et semences obtenues au moyen des nouvelles techniques de sélection. Ces nouvelles méthodes devront en outre présenter une «valeur ajoutée avérée pour l’agriculture, l’environnement ou les consommateurs» par rapport aux traditionnelles.

Pour rappel, les deux Chambres étaient déjà d’accord pour prolonger le moratoire sur les OGM «classiques», voté par le peuple en 2005, une quatrième fois jusqu’à 2025. Mais en décembre dernier le Conseil des États avait voulu directement introduire dans la loi sur le génie génétique une exception pour ces organismes de nouvelle génération, soit ceux issus de procédés de sélection par édition génomique. Le National avait toutefois mis son veto et proposé un compromis la semaine dernière. Un compromis qui a donc été suivi cette fois par les sénateurs.

«La recherche a connu de nombreux développements. L’édition de gènes à l’aide de ciseaux génétiques permet d’apporter au génome, sans utiliser de matériel transgénique, des modifications ciblées qui se produisent également lors de la culture traditionnelle ou de la mutagenèse, à la différence près qu’elles sont aléatoires et nécessitent donc beaucoup plus de temps», a rappelé Hannes Germann (UDC/SH).

Ces nouvelles technologies sont déjà utilisées aux États-Unis, au Canada, au Brésil, en Argentine ou encore en Chine, a-t-il rappelé. «On peut imaginer les chances qu’elles représentent pour l’avenir de l’agriculture en Suisse et en Europe», a-t-il ajouté. Ces nouvelles méthodes permettront, selon lui, de mieux réagir aux défis climatiques et de diminuer l’usage des pesticides.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a répété que la première décision du Conseil des États était prématurée et peu appropriée. «Mais le Conseil fédéral peut aussi se rallier au compromis du National», a-t-elle déclaré. Pour rappel, le gouvernement a déjà entamé les travaux sur les nouvelles techniques de sélection en réponse à trois postulats, tandis que l’UE élabore une nouvelle réglementation.