Le Conseil fédéral n’est pas prêt à renoncer à ses «privilèges»

Les nombreux privilèges dont bénéficient les membres du Conseil fédéral, en plus de leur salaire annuel (env. 457’000 francs brut + 30’000 francs pour couvrir divers frais) sont-ils encore adaptés à notre temps? Non, estime le conseiller national Thomas Burgherr (UDC/AG) qui a déposé une motion pour les revoir. Mais le gouvernement vient de la rejeter, estimant qu’il s’agit de «prestations appropriées».

Dans sa motion, l’élu remettait en question plusieurs privilèges accordés aux ministres, à savoir une limousine, en plus de la voiture de fonction; un AG en 1re classe; les services de transport aérien les plus divers; une rente à vie équivalant à la moitié du traitement d’un conseiller fédéral en fonction; sans parler de la prise en charge des frais de téléphone, d’informatique ou de raccordement au réseau, y compris dans les résidences secondaires. Il chargeait le gouvernement de comparer ces prestations à celles accordées dans le privé.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral se défend: il estime que ces privilèges sont justifiés, «compte tenu des responsabilités liées à la fonction et de la disponibilité requise par celle-ci», écrit-il. Durant leur mandat, les ministres «doivent être joignables en tout temps et assumer de nombreux rendez-vous en Suisse et à l’étranger. Ils ont donc besoin des moyens nécessaires pour exercer leur fonction, et cela comprend aussi des prestations appropriées en matière de transport et de communication», ajoute-t-il. Et de conclure «qu’un réexamen de ces prestations ne s’impose pas».

Concernant la rente à vie des ministres, le gouvernement rappelle qu’il a élaboré, à la suite d’un postulat sur la question déposé en 2020, différentes options pour remplacer le régime actuel des retraites. Tant la Délégation des finances que la Commission des institutions politiques du Conseil des États ont estimé jusqu’ici, sur la base de ce rapport, qu’il n’était pas nécessaire d’agir, souligne-t-il. «Le régime des retraites contribue à ce que les décisions que les magistrats prennent pendant qu’ils sont en fonction le soient indépendamment de toute considération financière personnelle», indique-t-il.