FranceL’Hexagone va permettre de changer de nom plus facilement
La loi, qui permettra d’opter pour le nom de la mère au lieu de celui du père, devrait être adoptée ce jeudi et pourrait entrer en vigueur le 1er juillet.
Le texte législatif sera débattu cet après-midi.
AFPPouvoir changer de nom, une fois dans sa vie: le Parlement français doit définitivement adopter jeudi une loi permettant de remplacer plus facilement le nom reçu à la naissance par celui de l’autre parent.
Ce texte à la tonalité «progressiste» sera le dernier à venir dans l’après-midi devant les députés avant la pause des travaux pour cause de campagne et d’élection présidentielles, dont le premier tour aura lieu le 10 avril.
L’Assemblée va ainsi valider au titre du Parlement la proposition de loi du député du mouvement présidentiel LREM Patrick Vignal. Il n’y a pas eu d’accord avec le Sénat dominé par l’opposition de droite.
L’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet.
La prochaine loi touche, à travers le nom et sa transmission, à un fondement de l’état civil et de l’identité individuelle.
Elle ouvre ainsi la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification.
Motifs affectifs
Les motifs dits «affectifs», pour ceux désirant abandonner le nom d’un parent violent, incestueux, absent ou toute autre raison personnelle sont soumis aux mêmes démarches.
Même si elle rend la procédure beaucoup plus aisée, la loi n’ouvrira pas la possibilité de prendre n’importe quel nom: juste celui de l’autre parent.
Une autre disposition vise à faciliter la vie des parents dont les enfants ne portent que le nom de l’autre parent.
Des situations fréquentes, majoritairement pour des femmes – souvent après un divorce – contraintes de recourir au livret de famille pour prouver leur lien avec leurs enfants en cas de démarches scolaires, administratives, médicales...
Le texte facilite pour les enfants le port, en plus du nom de famille donné à la naissance, du nom de l’autre parent au titre de «nom d’usage».
Cette disposition répond à une demande du collectif «portemonnom». Malgré une loi de 2005 permettant aux parents de choisir le nom qu’ils transmettent à leur enfant (père, mère ou les deux accolés), 8 enfants sur 10 nés en 2020 portent en effet le nom de leur père.