Suisse – Atténuer les effets négatifs de la non-association à «Horizon Europe»

Depuis l’abandon de l’accord-cadre, la Suisse est considérée comme un pays tiers non associé pour accéder au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne «Horizon Europe». Et si ce statut lui permet encore de participer à près de deux tiers des projets collaboratifs du programme, il l’empêche de diriger les projets et de postuler aux bourses individuelles.

Pour la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E), ce statut d’État tiers a déjà des conséquences négatives tangibles et il convient d’agir rapidement pour que cela change. Ayant siégé le 1^er février, la CSEC-E soutient ainsi le Conseil fédéral dans ses efforts pour que la Suisse soit associée au programme «Horizon Europe».

Après s’être entretenue avec le conseiller fédéral Guy Parmelin, avec la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, et avec des délégations des cantons de Genève, Bâle-Campagne et Bâle-Ville (les trois cantons ont déposé des initiatives visant à associer la Suisse à «Horizon Europe» pour les années 2021 à 2027), la CSEC-E a déclaré que des mesures complémentaires devaient être prises rapidement.

Dans la perspective d’une action rapide, «la commission a décidé, par 11 voix contre 2, de donner suite aux initiatives des cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Elle se réserve ainsi le droit d’intervenir elle-même en ce qui concerne les mesures complémentaires, dans l’hypothèse où la décision du Conseil fédéral se ferait attendre», déclare-t-elle dans un communiqué de presse.

La CSEC-E a aussi examiné la motion – déjà adoptée par le Conseil national – qui demande «au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour une participation de la Suisse au programme Copernicus». Le soutien au développement de ce programme de l’Agence spatiale européenne a été unanime et il a été décidé de proposer l’adoption de la motion au Conseil d’État.

Enfin, la CSEC-E a choisi à l’unanimité de recommander l’adoption de la motion chargeant le Conseil fédéral «de promouvoir la culture de variétés robustes d’anciens fruits et légumes en mettant davantage de ressources à disposition pour la sélection et l’exploitation durable».