ParlementLe National balaie l’initiative anti-vaccins
La Chambre du peuple a refusé mercredi l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique» tout comme des propositions de contre-projets. Seule l’UDC les soutenait.
- par
- Christine Talos
L’initiative a été lancée dans le contexte de la pandémie de Covid.
20min/Simon GlauserLe National ne veut pas de l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique». Il a refusé par 140 voix à 38 sans contre-projet ce texte lancé en novembre 2020 par le Mouvement de liberté Suisse (MLS) qui demande qu’aucune obligation vaccinale ne puisse être instaurée en Suisse.
Le but de l’initiative est l’autodétermination vaccinale, mais le texte est très mal formulé, selon les députés. Il ne contient en effet aucune mention explicite de la vaccination (lire l’encadré). Du coup, il a pour conséquence de toucher au monopole de la violence légitime détenu par l’État. «Si on l’applique, il n’y a plus de contrôle de sécurité aux aéroports, on ne peut plus arrêter quelqu’un sans son consentement ou on ne peut plus prélever de l’ADN sur un prévenu», a lancé Baptiste Hurni (PS/NE) au nom de la commission. D’autres orateurs ont aussi évoqué les renvois de requérants d’asile qui ne seraient plus possibles.
L’initiative est en outre inutile puisque aujourd’hui déjà, personne ne peut être contraint de se faire vacciner contre son gré en Suisse, ont-ils rappelé. «La loi sur les épidémies peut certes déclarer une vaccination obligatoire mais seulement s’il y a un danger sérieux et qu’il ne soit pas possible de protéger la population autrement. Or, même pendant le Covid, on n’a pas fait usage de cette possibilité», a souligné Alexandre Berthoud (PLR/VD). Cette initiative causerait beaucoup d’insécurité juridique, a renchéri Vincent Maitre (C/GE).
La liberté en jeu
Seule contre tous, l’UDC a multiplié les orateurs pour faire passer le texte. «Ce qui est en jeu, c’est la liberté des Suissesses et des Suisses», a lancé Jean-Luc Addor (UDC/VS). «Nous constatons que les droits fondamentaux sont de plus en plus mis à mal, que ce soit à cause du Covid-19, de l’énergie, de la guerre ou de l’inflation», a lancé Pirmin Schwander (UDC/SZ). «Il faut enfin cesser d’infantiliser les habitants de ce pays surtout lorsqu’il s’agit de la santé», a-t-il plaidé.
L’UDC a tenté de renvoyer l’initiative en commission en vue d’élaborer un contre-projet direct ou indirect. Elle a aussi proposé un nouveau contre-projet ciblé explicitement sur la vaccination. En vain. Comme l’a résumé Philipp Matthias Bregy (C/VS), «dans la mesure où l’on ne partage pas les objectifs visés par les initiants, il serait peu cohérent de soutenir un contre-projet.»
Le dossier passe aux Etats.
Ce que demande l’initiative
L’initiative, lancée dans le contexte du Covid, exige que la Constitution soit modifiée ainsi: «Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’une personne requièrent son consentement. Si la personne concernée refuse de donner son consentement, elle ne doit ni se voir infliger une peine ni subir de préjudices sociaux ou professionnels». Pour les initiants, «refuser une vaccination est un droit fondamental à l’intégrité physique». Selon eux, il ne faut jamais que les entreprises ou la politique décident de ce qui doit être injecté dans notre corps. Le bénéfice d’une vaccination est une question de foi et les vaccins sont considérés comme dangereux par certains, rappellent-ils.