GenèveLe Tribunal fédéral annule l’acquittement de Pierre Maudet
La cause est renvoyée devant la justice genevoise pour être rejugée. Il devra être condamné pour obtention d’un avantage lors de son voyage à Abu Dhabi.
- par
- Eric Felley
Pierre Maudet a perdu devant le Tribunal fédéral. Celui-ci a rendu son arrêt très attendu, après le recours déposé par le Ministère public genevois, suite à son acquittement par la justice genevoise dans l’affaire du voyage d’Abu Dhabi. «Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours, annule l’arrêt attaqué et renvoie la cause à la cour cantonale. Le voyage à Abu Dhabi constitue un avantage indu», écrit le TF.
Le journal «Le Temps» révèle mercredi que la cause est renvoyée à la Chambre pénale d’appel et de révision qui devra revoir sa décision. Il est inévitable dès lors que l’ancien conseiller d’État soit reconnu coupable d’acceptation d’un avantage et condamné à une peine.
«En raison de leurs fonctions officielles»
Dans un communiqué publié mercredi le Tribunal fédéral précise: «Pierre Maudet et Patrick Baud-Lavigne étaient conscients du caractère indu de l’avantage et s’étaient accommodés d’en avoir bénéficié en raison de leurs fonctions officielles. Pierre Maudet et Patrick Baud-Lavigne se sont dès lors rendus coupables du chef de l’acceptation d’un avantage. Magid Khoury et Antoine Daher, actifs dans l’obtention de l’invitation au voyage, doivent quant à eux être condamnés pour octroi d’un avantage, respectivement comme auteur et complice».
Par contre le TF rejette le recours du Ministère public genevois en lien avec le financement d’un sondage réalisé en 2017: «Il s’agissait d’un financement politique octroyé, non à l’agent public, mais bien au candidat Pierre Maudet en vue des élections cantonales».