Énergie renouvelable«Chaque kilowattheure compte»: l’initiative est lancée
Les initiants veulent introduire dans la Constitution le principe d’«intérêt national» pour contrer une législation trop favorable à l’environnement lors de projets énergétiques durables.
- par
- Eric Felley
Depuis le début de la guerre en Ukraine, la question de l’approvisionnement énergétique de la Suisse s’est installée sur le devant de la scène politique. Au Parlement, plusieurs textes sont en cours d’élaboration afin de favoriser la production en Suisse, notamment la création de parcs solaires dans les Alpes ou de nouvelles installations hydroélectriques et éoliennes. Mais, dans ce contexte, le conflit entre les milieux qui veulent booster cette production indigène et ceux qui veulent préserver l’environnement et les paysages s’accentue.
Approvisionnement et climat
Pour donner une impulsion à la production, l’association Swiss Small Hydro a annoncé ce vendredi le lancement d’une initiative populaire (dès le 14 février) visant à permettre un développement plus rapide des énergies renouvelables. Son président, le conseiller national Benjamin Roduit (C/VS), précise que le texte «veut mettre la pression sur le monde politique pour faire avancer les projets». Autrement dit, elle veut inscrire dans la Constitution helvétique le principe d’un «intérêt national» pour la production d’énergies renouvelables, principe qui devrait permettre à la Suisse d’améliorer la sécurité de son approvisionnement, mais aussi atteindre ses objectifs climatiques.
Assurer la production hivernale
Actuellement, c’est le principe de la protection de la nature, figurant dans la Constitution, qui sert la plupart du temps de base légale pour bloquer la réalisation de projets. «Avec le principe d’intérêt national, précise Benjamin Roduit, la pesée des intérêts sera très différente et permettra d’avancer». Concrètement, la Confédération devra se baser sur la situation hivernale. Si les importations nettes d’électricité dépassent une valeur limite que doit fixer la Confédération, «celle-ci prend des mesures pour accroître la production hivernale et l’efficacité énergétique jusqu’à ce que la valeur limite puisse être respectée».
Cet «intérêt national» – qui l’emporterait sur les autres intérêts nationaux - pourra être évoqué pour «la construction, l’agrandissement, la rénovation d’installations ou l’octroi de concessions, ainsi que l’infrastructure nécessaire au transport de l’énergie produite par ces installations. Cet intérêt prépondérant s’applique également aux cantons et aux communes».