ParlementLa valeur locative pourrait tomber pour les résidences secondaires aussi
Une commission du National a adopté un projet pour abolir la valeur locative qui va plus loin encore que celui adopté par les États en 2021. La gauche crie au scandale.
Actuellement, quand on possède un bien immobilier, il faut payer des impôts à l’État et au canton sur ce bien. Cela se fait via la «valeur locative».
AFPLa suppression de la valeur locative sera au menu du National lors de la session du Parlement cet automne. Après le oui en 2021 du Conseil des États à cette réforme, la commission de l’économie et des redevances du National (CER-N) a adopté à son tour la révision par 12 voix contre 10, fait-elle savoir mercredi. Mais son projet va plus loin que celui adopté par la Chambre haute.
En effet, alors que les sénateurs avaient décidé d’exclure du projet les résidences secondaires, la CER-N souhaite que l’abolition de la valeur locative les concerne également. Hic: cela impliquera des pertes fiscales pour les cantons touristiques. Raison pour laquelle elle a décidé de déposer une initiative parlementaire afin de créer la base constitutionnelle nécessaire à l’introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires, fait-elle savoir.
Par ailleurs, la commission, qui avait déjà débattu en mai, souhaite que les déductions prévues pour les mesures destinées aux économies de l’énergie ainsi que pour les démolitions soient autorisées également au niveau fédéral comme jusqu’ici. Le Conseil des États n’avait retenu cette possibilité que pour le niveau cantonal. Enfin, la commission souhaite qu’une déduction des intérêts passifs pouvant aller jusqu’à 100% du rendement imposable de la fortune soit accordée. Le Conseil des États ne souhaitait une déduction que jusqu’à hauteur du 70%.
La valeur locative c’est quoi?
La gauche très fâchée
Ces décisions font d’ores et déjà bondir le Parti socialiste qui a réagi mercredi par voie de communiqué. «Les propriétaires sont ainsi fortement avantagés et obtiennent le beurre et l’argent du beurre. C’est un affront pour toutes et tous les locataires», tonne le conseiller national Samuel Bendahan (PS/VS) et vice-président du parti. Ce projet entraîne en outre des pertes de 3,8 milliards de francs pour un taux d’intérêt hypothécaire de 1,5%, selon lui. «C’est un désastre financier au profit des propriétaires, qui sont déjà privilégiés», estime-t-il.
Le débat risque donc d’être chaud cet automne sous la Coupole à Berne.