Système d’acomptes: Payer ses primes comme ses impôts: l’idée a séduit une majorité d’élus

Le système actuel pour fixer les primes maladie ne convient plus. C’est en tout cas l’avis d’une majorité des élus du Conseil national, qui a accepté mercredi par 128 voix contre 50 une proposition de Michel Matter (Vert’lib/GE). Le Conseil fédéral va devoir rendre un rapport pour analyser si et comment il serait possible de fixer les primes comme on paie nos impôts: par des acomptes suivis de rétrocessions ou de factures complémentaires, une fois le coût final connu (lire encadré).

«Les critiques sont de plus en plus vigoureuses à l’égard du système de fixation des primes, c’est un problème pour les cantons, c’est un problème pour les assurés, c’est un problème dans le débat public», a dit Alain Berset, qui plaidait lui aussi pour que ce travail soit fait. «Il est temps de penser à un autre mode de calcul des primes et de se baser sur ce qui a fait ses preuves dans le calcul de l’impôt ou de la prévoyance», a exhorté Michel Matter.

Seule l’UDC s’est opposée à la proposition. Thomas de Courten (UDC/BL) a estimé que la comparaison avec les impôts ne tenait pas. Car si à la fin de l’année l’État a dépensé plus que ce qu’ont payé les contribuables, il ne leur demande pas de combler la différence collectivement. C’est là son problème: dans le système proposé par Michel Matter, on demande collectivement aux payeurs de primes de faire le «tampon» entre les estimations et les coûts réels. «D’autant plus que l’expérience montre que les assurés concernés devraient s’attendre à un paiement supplémentaire important, plutôt qu’un maigre remboursement, comme le laisse entrevoir l’auteur du postulat», dit-il.