Commentaire - 100 francs pour les fraudeurs au certificat Covid-19?

Lorsqu’il faut fixer le montant d’une amende pour une infraction spécifique, la loi doit s’approcher de la somme idéale. C’est ce montant qui dissuade l’auteur de commettre l’infraction. Mais qui doit être proportionnel à la gravité de la faute, pour ne pas ruiner l’auteur. Mardi, les médias alémaniques ont articulé le montant de 100 francs, concernant l’amende qui sera infligée à quiconque trichera avec le certificat Covid-19. Cette sanction touchera une personne présente sans certificat valable dans un lieu qui l’exige. Ou une personne qui aurait falsifié le document. Ou, encore, emprunté celui d’un autre.

Depuis février dernier, les amendes à 100 francs existent déjà dans le cadre de la pandémie, en fonction des mesures en vigueur. Ainsi, elles sanctionnaient la participation à une réunion privée de plus de cinq personnes, le non-respect du port du masque dans les transports publics ou les espaces clos, voire l’infraction à «l’obligation de consommer assis dans un établissement de restauration ou un bar réservé aux clients d’un hôtel». 100 francs, c’est également le montant de l’amende qui sanctionnait le tourisme d’achat, lors de la première vague de l’épidémie.

100 francs, finalement, c’est un peu l’amende à tout faire… C’est le tarif pour un flagrant délit de consommation de cannabis par un adulte, pour le téléphone au volant sans dispositif «mains libres», pour un dépassement de vitesse de 6 à 10 km/h ou pour le non-respect d’un sens unique.

Alors, ce sera aussi 100 francs pour le certificat sanitaire... Si cela sanctionne une personne qui se trouve dans un lieu où elle ne devrait pas être, ce montant semble correct. Par contre, celui qui falsifie un certificat, qui fait un faux, devrait probablement être davantage sanctionné. Et se pose aussi la question de la récidive.

À titre de comparaison, en France, les infractions au passe sanitaire sont punies d’une amende de 750 euros, mais qui peut être «forfaitisée» à 135 euros, si elle est réglée rapidement. En cas de récidive dans les 15 jours, c’est 1500 euros. En cas de troisième infraction dans les 30 jours, le fraudeur risque six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

En tenant compte de la différence de niveau de vie entre les deux pays, les sanctions françaises sont nettement plus dissuasives.