Italie: Rome amendée pour le nom de mères qui avaient avorté sur des tombes

La Ville de Rome a reçu, jeudi, une lourde amende du gendarme italien de la protection des données pour avoir inscrit, sans leur consentement, les noms de femmes ayant avorté sur les sépultures des fœtus. Fin septembre 2020, la découverte de ces sépultures de fœtus avortés enterrés au cimetière Flaminio à l’insu de leurs génitrices, dont les noms figuraient sur les tombes, avait provoqué l’indignation d’associations de défense des droits des femmes et des femmes impliquées, qui avaient dénoncé une violation de leur vie privée.

Invoquant l’interdiction de diffuser les données sur l’interruption de grossesse, l’Autorité de protection des données personnelles a décidé d’infliger une amende de 176’000 euros (quelque 172’000 francs) à la Ville de Rome et une amende supplémentaire de 239’000 euros à l’AMA, la société publique chargée de gérer les cimetières de la capitale italienne.

Dans son communiqué, l’Autorité a également adressé un avertissement à la caisse d’assurance maladie de Rome, qui a violé la loi sur la protection des données, touchant à la vie privée en transmettant à l’AMA, pour chaque fœtus, l’identité de la femme ayant recouru à un IVG.

Outre ces sanctions, l’Autorité a également ordonné à la caisse d’assurance maladie de la capitale «de ne plus reporter «explicitement» l’identité sur les autorisations de transports et sur les certificats médicolégaux», suggérant de masquer ou de chiffrer ces données pour éviter la possibilité d’identifier la femme ayant conçu le fœtus avorté. La caisse devra communiquer le choix et l’adoption de telles mesures à l’Autorité dans un délai de deux mois.

«Nous avons dû attendre longtemps, mais aujourd’hui justice a été rendue pour tant de femmes et toutes celles qui savaient que ces torts avaient été commis», a réagi Elisa Ercoli, présidente de l’association de défense des droits des femmes «Differenza Donna», citée par l’agence italienne AGI.

Le scandale avait éclaté en septembre 2020, après qu’une femme ayant avorté eut découvert son nom sur une croix du cimetière Flaminio, dont elle avait posté une photo sur Facebook, devenue virale. Des pratiques similaires ont également ensuite été découvertes dans un cimetière de la ville de Brescia, dans le nord du pays.