Canton de Berne: Graves négligences dans les exécutions de peines

Dans un service chargé de l’exécution des peines privatives de liberté de substitution, des négligences ont été commises dans le traitement des dossiers, selon l’Office de l’exécution judiciaire du canton de Berne. Quatorze cas n’ont pas été traités dans les règles, ni dans les délais, si bien que le délai d’exécution était expiré lorsque des amendes impayées devaient être converties en jours de détention.

«Cela concerne des amendes impayées d’un montant moyen de 400 francs pour un montant total de 5800 francs environ», précisent ce mercredi les autorités bernoises. Une amende impayée de 30 à 100 francs correspond à un jour de privation de liberté.

Les négligences constatées ont été commises au sein de la Section de la probation, responsable de l’exécution des condamnations pénales, une tâche incluant les courtes peines privatives de liberté de substitution, c’est-à-dire la conversion en privation de liberté d’amendes ou de peines pécuniaires restées impayées malgré une procédure de poursuite.

Ces négligences constituent «une faute grave»: «Les rapports de travail avec la personne qui les a commises ont été résiliés avec effet immédiat», indiquent les autorités. Les faits seront examinés sur le plan pénal, mais une enquête externe indépendante va également être diligentée pour proposer des améliorations dans l’exécution des peines.

En moyenne annuelle, 25 000 condamnations pour des cas d’amendes ou de peines pécuniaires impayées sont traitées. En 2022, la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales a envoyé quelque 8400 convocations à l’exécution d’une peine privative de liberté de substitution. «Suite à ces convocations, bon nombre des personnes concernées ont tout de même réglé leurs impayés, pour un montant total d’environ quatre millions de francs», est-il indiqué.