Avortement aux Etats-Unis – La Cour suprême pourrait bien bloquer une loi texane restrictive

Une majorité des juges de la Cour suprême des États-Unis a semblé, lundi, encline à bloquer une loi du Texas qui représente le coup le plus dur porté au droit à l’avortement en près de cinquante ans.

Quatre des neuf magistrats de la Cour – les trois progressistes et le chef de la Cour, John Roberts – avaient déjà indiqué vouloir geler cette loi qui, depuis deux mois, limite drastiquement le droit des Texanes à interrompre leur grossesse. Deux de leurs collègues conservateurs, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, tous deux nommés par l’ex-président Donald Trump, ont également exprimé leurs doutes face au mécanisme inédit de ce texte, qui délègue l’application de la loi à de simples citoyens.

«On dirait que six juges sont sceptiques face au dispositif de justiciers créé par le Texas», a tweeté, pendant l’audience, Neal Katyal, un éminent juriste qui a souvent plaidé devant la Cour suprême pour le gouvernement de Barack Obama.

La loi adoptée en mai par les élus républicains du Texas interdit d’avorter dès que les battements de cœur de l’embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes, même en cas d’inceste ou de viol.

Une dizaine d’autres États ont adopté des lois comparables, mais elles ont toutes été invalidées en justice, car elles violent la jurisprudence de la Cour suprême. Celle-ci a reconnu, en 1973, le droit des femmes à avorter et précisé en 1992 qu’il s’applique tant que le fœtus n’est pas viable hors de l’utérus, soit vers 22 semaines de grossesse.

Le Texas, véritable laboratoire des idées les plus conservatrices, a toutefois imaginé un dispositif inédit qui complique l’intervention de la justice fédérale. Sa loi confie «exclusivement» aux citoyens le soin de faire respecter cet interdit, en les encourageant à poursuivre au civil les personnes et organisations qui aident les femmes à avorter au-delà de six semaines. En cas de victoire devant la justice, ces citoyens obtiendront 10’000 dollars de dédommagement, prévoit la loi. Ses détracteurs y voient une «prime à la délation».

Saisie en urgence une première fois, la Cour suprême s’était abritée derrière ces «questions nouvelles de procédure» pour refuser, à une courte majorité, de bloquer l’entrée en vigueur de la loi le 1^er septembre. Son inaction, perçue comme le signe de l’influence des trois magistrats nommés par Donald Trump, avait été vivement critiquée à gauche, le président démocrate Joe Biden fustigeant une décision qui «insulte l’État de droit».

Depuis, la bataille judiciaire s’est intensifiée avec l’intervention du gouvernement fédéral et des décisions contradictoires des tribunaux, si bien que la Cour suprême a finalement décidé de consacrer une audience au dossier.

Lundi, reflétant les divisions de la société américaine sur l’avortement, des manifestants des deux camps s’étaient réunis à Washington devant le siège de la Cour, brandissant des pancartes aux messages irréconciliables: «L’avortement est essentiel» ou «Laissez leurs cœurs battre».

Dans le bâtiment de marbre blanc, les neuf sages n’ont pas discuté de ce droit, mais seulement du mécanisme légal créé par le Texas. Ironisant sur «le génie» qui a inventé ce dispositif, la juge progressiste Elena Kagan a dit «ne pas comprendre pourquoi dire «On n’a jamais vu ça, alors on ne peut rien faire».

Le conservateur Brett Kavanaugh s’est, lui, inquiété «sur les implications pour d’autres droits constitutionnels». Pourrait-il y avoir «une loi qui permettrait de réclamer des millions de dollars à quiconque possède un fusil AR-15?» a-t-il notamment demandé. Sa consœur Amy Coney Barrett a pour sa part souligné que la loi ne pouvait être bloquée au niveau des tribunaux des États, coupant l’argument des trois autres conservateurs, qui semblaient vouloir s’en remettre à la justice locale.

La Cour pourrait donc donner raison aux organisations du Planning familial, qui lui demandent de geler la loi, en ordonnant aux greffiers du Texas de ne pas enregistrer les plaintes. Elle a toutefois semblé plus sceptique sur un recours déposé par l’Administration de Joe Biden, qui lui demande aussi de bloquer la loi, mais avec des arguments juridiques différents. Plusieurs magistrats ont laissé entendre qu’ils ne voulaient pas laisser le gouvernement fédéral empiéter sur la souveraineté des États. Sa décision devrait être publiée assez rapidement.

Quelle que soit l’issue de l’audience, la bataille ne sera pas terminée: la Haute Cour doit examiner, le 1^er décembre, une loi du Mississippi qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse. Pour les observateurs, elle pourrait profiter de ce texte de facture plus classique pour commencer à détricoter sa jurisprudence, en revenant a minima sur le critère de «viabilité du fœtus».