CannabisL’Allemagne ouvre la voie à une légalisation à usage récréatif
Histoire de tenir une promesse électorale, Berlin pose le cadre pour légaliser le commerce du cannabis. Le dernier mot appartiendra à la Commission européenne.
Le gouvernement allemand s’est accordé, mercredi, sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif pour adultes, sous réserve de l’aval du droit européen, a annoncé le ministre de la Santé, Karl Lauterbach. Les grandes lignes du projet visent à placer la production et le commerce du cannabis sous «contrôle public» et autorisent notamment l’achat et la possession «d’une quantité maximum de 30 grammes» pour la consommation personnelle, a détaillé le ministre.
Le document prévoit «un contrôle public de la chaîne d’approvisionnement» en cannabis, avec l’objectif de «garantir la protection sanitaire et d’enrayer la criminalité organisée, ainsi que le marché noir». Il organise «la production, la livraison et le commerce de cannabis récréatif, dans un cadre de licences contrôlées par l’État».
L’usage par les moins de 18 ans continue d’être en revanche rigoureusement interdit.
En 2024, «si tout va bien»
Le ministre a justifié cette réforme, qui ferait de l’Allemagne l’un des pays les plus libéraux d’Europe, par la volonté «d’obtenir une meilleure protection des enfants et des jeunes», jugeant que la politique en la matière n’avait jusqu’ici «pas vraiment été efficace». «Si tout va bien, je pense que la légalisation pourrait intervenir en 2024», a souligné le ministre social-démocrate.
Mais tout dépendra de l’examen de la Commission européenne. «Nous sommes dans une phase où nous examinons si les grandes lignes que nous avons élaborées dans ce document sont compatibles avec le droit international et européen», a souligné Karl Lauterbach. Au cas où la Commission européenne ne donne pas son aval, le document n’aboutira pas à un texte de loi, a-t-il précisé.
La légalisation du cannabis est une réforme phare promise par le gouvernement de coalition entre sociaux-démocrates, Verts et libéraux du FDP lors de sa formation, il y a un an.