ControversePandora ou non, l’UE rapetisse la liste des paradis fiscaux
Bruxelles décide de sortir de sa liste noire des pays non coopératifs: Anguilla, la Dominique et les Seychelles pourtant cités dans les Pandora papers.
Photo d’illustration.
REUTERSL’Union européenne a retiré mardi de sa liste noire des paradis fiscaux Anguilla, la Dominique et les Seychelles, suscitant la consternation de l’ONG Oxfam, deux jours après les révélations des Pandora Papers sur des pratiques d’évasion fiscale.
La décision a été prise par les ministres des Finances de l’UE réunis mardi à Luxembourg, en l’absence du ministre néerlandais Wopke Hoekstra, lui-même cité dans les Pandora Papers pour avoir investi dans une société basée aux îles Vierges britanniques.
La liste noire de l’UE comprend désormais neuf territoires: les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et le Vanuatu.
Cet instrument européen, censé lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, avait été créé en décembre 2017 après plusieurs scandales, dont les «Panama Papers» et «LuxLeaks». Les sanctions à l’encontre des pays «blacklistés» peuvent inclure le gel de fonds européens.
La liste noire énumère les pays «non coopératifs». Anguilla, la Dominique et les Seychelles ont pu en sortir car ils se sont engagés à des réformes pour répondre aux demandes de transparence de l’UE.
La liste «devrait pénaliser les paradis fiscaux. Au lieu de cela, elle les laisse s’en tirer à bon compte. La décision d’aujourd’hui de retirer Anguilla, la seule juridiction restante avec un taux d’imposition de zéro pour cent, et les Seychelles, qui sont au coeur du dernier scandale fiscal, fait de la liste noire de l’UE une plaisanterie», a réagi Chiara Putaturo, experte en fiscalité européenne d’Oxfam, citée dans un communiqué.
L’enquête Pandora Papers, publiée dimanche, à laquelle ont contribué environ 600 journalistes internationaux, a établi des liens entre des actifs offshore et 336 dirigeants et responsables politiques de premier plan, qui ont créé près de 1000 sociétés dont plus des deux tiers aux Iles Vierges britanniques. Des montages financiers aux Seychelles ont également été épinglés.
Bercy vérifie si des résidents fiscaux français ont fraudé
Le ministère de l’Economie a lancé des vérifications concernant la présence ou non de résidents fiscaux français parmi les personnes épinglées dans les Pandora papers, a indiqué mardi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire à l’AFP, disant ne pas pouvoir se prononcer sur ce sujet à ce stade.
Selon le journal Le Monde, 600 Français apparaissent dans l’enquête des Pandora papers. Or ces derniers peuvent être résident fiscaux d’autres pays, à l’instar de Dominique Strauss-Kahn, qui affirme être résident marocain depuis 2013.