AviationLa Suisse signe un accord sur la sécurité aérienne avec la Chine
L’Office fédéral de l’aviation civile et son équivalant chinois se sont entendus sur leur coopération en matière de promotion de la sécurité aérienne. Un accord a été signé.
Les pourparlers avaient débuté en 2018.
OFACCe vendredi 7 juillet, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et la Civil Aviation Administration of China ont signé un accord bilatéral relatif à la sécurité aérienne (Bilateral Aviation Safety Agreement, BASA). Ce dernier est «l’aboutissement de longs pourparlers qui ont débuté en 2018», révèle l’OFAC.
En vertu de cet accord, les autorités aéronautiques des deux pays sont désormais habilitées à définir des domaines de coopération spécifiques par voie d’annexes techniques (voir encadré). Celles-ci «comprennent des lignes directrices détaillées et établissent les modalités de la coopération», détaille l’OFAC.
À noter qu’il s’agit du deuxième accord de ce type conclu par la Suisse – elle a déjà signé un BASA avec les États-Unis. En concluant ce second accord, «la Suisse se met au diapason des États membres de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) quant aux relations avec la Chine. Il revêt un intérêt tout particulier pour les organismes suisses de conception et de production dont les produits sont certifiés par l’AESA», conclut l’OFAC.
Une 1re annexe technique signée
Une première annexe technique a déjà été signée. Elle «décrit les procédures de validation réciproque des certificats et certifications des produits aéronautiques», explique l’OFAC. Cette harmonisation des processus de validation permettra d’éliminer les doublons administratifs lorsque lesdits produits sont commercialisés sur les marchés suisse ou chinois. Et cela, «tout en garantissant un niveau de sécurité élevé».