Espagne: Amazon condamné pour avoir fait appel à plus de 2000 faux indépendants

La justice espagnole a condamné le géant du commerce en ligne Amazon pour avoir fait travailler, en tant qu’indépendants, 2166 livreurs qui utilisaient leur propre véhicule pour les livraisons, alors qu’il aurait dû les salarier. Dans ce jugement, rendu jeudi, un tribunal de Madrid spécialisé dans les affaires sociales a estimé que ces travailleurs étaient de «faux indépendants», qui auraient dû être liés via un contrat de travail à la plateforme américaine. Il a, par conséquent, condamné le géant du commerce en ligne à régulariser la situation de ces 2166 personnes en réglant leurs cotisations à la sécurité sociale.

Le jugement ne précise pas le coût de cette mesure. Mais selon le syndicat UGT, à l’origine de la procédure judiciaire engagée contre Amazon, il devrait être de «plusieurs millions» d’euros. «Il s’agit de la première condamnation d’Amazon pour son modèle Amazon Flex, dans le cadre duquel les livreurs étaient obligés de travailler avec leur propre véhicule pour livrer des colis en utilisant une application de l’entreprise», a souligné le syndicat.

Cette décision est «une nouvelle avancée» pour le respect des «droits des travailleurs fournissant des services via des plateformes numériques», s’est félicité l’UGT, dénonçant «les situations d’exploitation» qui, «malheureusement, se produisent fréquemment» dans ce secteur.

Contacté par l’AFP, le géant américain a dit «respecter la décision de justice», tout en soulignant son désaccord vis-à-vis de l’analyse du tribunal. «Nous allons déposer un recours», a précisé le groupe. «Cela fait des années que nous collaborons avec un vaste réseau d’entreprises de livraison», dont «des grands groupes», pour qui les collaborateurs du programme «Amazon Flex» ne livraient qu'«un petit pourcentage des colis livrés en Espagne».

Ce programme, censé être réservé aux livreurs occasionnels, le plus souvent des particuliers souhaitant arrondir leurs fins de mois, a été déployé en Espagne entre 2018 et 2021. Il n’existe plus dans ce pays «depuis avril 2021», précise Amazon.

Hasard du calendrier, la décision de la justice espagnole est tombée le jour où les députés européens approuvaient une position commune pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo. Ce texte, qui doit désormais être négocié avec les États membres, propose de fixer des règles identiques à l’échelle de l’UE pour déterminer si les livreurs de repas ou les chauffeurs de VTC travaillant pour les grandes plateformes doivent être requalifiés comme salariés.