Santé – Le frein à la hausse des coûts ne séduit pas le Conseil fédéral

L’initiative du Centre «Pour des primes plus basses» est rejetée par le Conseil fédéral. Le texte veut introduire un mécanisme de frein à la hausse des coûts: si l’augmentation de ceux-ci est supérieure de plus d’un cinquième à l’augmentation des salaires nominaux, alors les autorités devraient prendre des mesures correctrices pour limiter la hausse des coûts.

«Sur le principe, le Conseil fédéral soutient l’objectif consistant à freiner la hausse des coûts et la charge pour les payeurs de primes. Toutefois, le fait de lier la question à l’évolution des salaires va trop loin, car des facteurs comme le vieillissement de la population, les progrès techniques et médicaux ne sont pas pris en considération. Le risque existe, selon les modalités de mise en œuvre, que ces prescriptions conduisent à un rationnement des prestations», argumente le gouvernement, qui propose un contre-projet indirect.

Pour le Centre, la crainte d’un tel rationnement est bien entendu infondée, comme il le dit dans un communiqué. «Au contraire, il a été prouvé qu’environ 20% des prestations fournies pourraient être supprimées sans que les patients aient à renoncer à des soins de qualité et sûrs», dit le Centre.

Le contre-projet ne le convainc pas. «Par le biais d’une économie planifiée complexe et détaillée, le Conseil fédéral ne veut pas imposer des obligations supplémentaires aux prestataires des soins, mais encourage au contraire chacun à faire cavalier seul. Cela part d’une bonne intention, mais ce n’est manifestement pas suffisant», dit le parti centriste.

Le Parti socialiste a aussi réagi. Il rejette également l’initiative du Centre et se montre assez peu enthousiaste quant au contre-projet, même s’il «va dans la bonne direction». Il faut dire que le PS est lui-même en train de préparer la campagne pour sa propre initiative populaire qui exige le plafonnement des primes à 10% du revenu au niveau national, comme cela a déjà été introduit dans certains cantons, comme Vaud. Le coût de la mesure pour l’État est estimé à 4 milliards par an.