Vent de panique sur le marché de l’automobile

L’importation de certaines voitures étrangères sera-t-elle bientôt interdite en Suisse? C’est la grande crainte des milieux de l’automobile. Le Conseil fédéral et le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication planchent actuellement sur une révision de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures (OETV). Celle-ci doit permettre à la Suisse de s’aligner sur de nouvelles normes de l’Union européenne (UE) en matière de sécurité.

Au Conseil national, cette évolution a suscité lundi plusieurs questions de Lukas Reimann (UDC/SG) et Philipp Matthias Bregy (C/VS). La modification de l’OETV prévoit un blocage des importations de véhicules fabriqués hors de l’UE ou non destinés à l’UE. Les deux intervenants parlent d’une «atteinte à la liberté économique». Ils estiment que la Suisse doit appliquer ces règles avec souplesse et qu’il ne faudrait pas «saper les relations contractuelles avec des partenaires commerciaux importants comme les États-Unis ou la Chine». Le Valaisan met en avant également la mise en danger d’emplois en Suisse.

À ce stade, le Conseil fédéral n’a pas pu donner des garanties aux deux élus: «La révision de la réglementation sur les prescriptions techniques pour les véhicules routiers (VTS), écrit-il, comprend une harmonisation fondamentale des prescriptions techniques des véhicules en Suisse avec le droit européen développé. Le Conseil fédéral a mené une consultation à ce sujet, qui est en cours d’évaluation».

Il ajoute qu’il «tiendra compte des préoccupations liées aux questions lors de sa prise de décision et vérifiera si les exceptions en termes matériels ou temporels peuvent être conciliées avec les préoccupations de sécurité routière, de sécurité électrique et de compatibilité électromagnétique».