Sauvetage de Credit Suisse: Le Conseil fédéral prend acte du rejet symbolique du Parlement

Le gouvernement a pris acte mercredi de l’avis du Parlement helvétique concernant les prêts accordés à UBS pour faciliter le rachat de Credit Suisse, les députés les ayant symboliquement rejetés en partant du principe que ce vote n’aurait pas d’incidence juridique. «Le Parlement a examiné la demande de crédits lors de la session extraordinaire des 11 et 12 avril derniers, en partant du principe qu’un rejet n’aurait aucune incidence juridique sur les engagements urgents que la Confédération a pris», indique le Conseil fédéral dans un communiqué.  «Le Conseil fédéral valide cette interprétation du droit», ajoute-t-il, soulignant que «sans ces engagements, UBS n’aurait pas pu acquérir Credit Suisse et la stabilité du système financier n’aurait pas pu être garantie». Le gouvernement tiendra compte de l’avis du Parlement dans ses prochains travaux et décisions «dans la mesure du possible», précise-t-il.

La semaine dernière, le Parlement s’était réuni en session extraordinaire pour débattre du montant de 109 milliards de francs mis à la disposition d’UBS par la Confédération et la BNS afin de permettre à cette banque de racheter sa concurrente Credit Suisse.

Ce sauvetage de Credit Suisse avait été organisé durant un week-end d’intenses négociations avec le ministère des Finances, la BNS et l’Autorité de surveillance des marchés. Le 19 mars, UBS acceptait de reprendre sa rivale pour 3 milliards de francs, moyennant de solides garanties de la Confédération.

Dans l’urgence, le Parlement n’avait été consulté que par le biais de sa Commission des finances, qui avait donné son feu vert au Parlement pour débloquer les crédits nécessaires. Les élus n’avaient pas eu le temps de se réunir et des députés avaient exigé la tenue d’une session extraordinaire à Berne. Cette session a donné lieu à des débats houleux, mais sénateurs et députés s’étaient rendus au Parlement en sachant que leur vote n’avait qu’une valeur symbolique puisque les crédits étaient déjà engagés.

La chambre haute les a avalisés, mais les députés ont voté deux fois contre. Devant ce double refus, la troisième journée de débats prévue n’a pas eu lieu. Des juristes s’interrogent toutefois quant à savoir si ce vote pourrait s’avérer contraignant. Dans le communiqué, le gouvernement dit confirmer que la décision du Parlement «n’a aucune incidence juridique sur les engagements que la Confédération a déjà pris».